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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 41 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02694

    TJ 93008, 14 mai 2026, RG 24/02694

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02694 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MFS Jugement du 14 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02694 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MFS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173370cdc6046d4725058e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02694

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 24/02694

    MINUTE N° : 2026/2847 JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2026 (prorogé du 14 avril 2026) DOSSIER : N° RG 24/02694 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7UQ / JAF Cab 5 AFFAIRE : [C] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f834acdc6046d477f9fba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02694

    TJ 68224, 16 avr. 2026, RG 24/02694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02694 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCGZ Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69e169e8cdc6046d478170fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02694

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 24/02694

    N° RG 24/02694 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6UM 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 54G N° RG 24/02694 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6UM AFFAIRE : [X] [U] épouse [S] [R] [S] [T] [D] C/ MUTUELLE DE [Localité 12] ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69861752cdc6046d4737d3c6
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02694

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 24/02694

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02694 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6JQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • ca other ca_lyon n° 24/02694

    CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 24/02694

    N° RG 24/02694 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSHW Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 14 février 2024 RG : 22/03391 ch 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Décembre 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02694

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/02694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 11/12/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZGJ N° MINUTE : 8 JUGEMENT du 2 décembre 2025 prorogé

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  • ca other ca_montpellier n° 24/02694

    CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/02694

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02694 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH6S Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89646f14914fb075ebd31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/02694

    TJ 62119, 10 sept. 2025, RG 24/02694

    1ère chambre civile S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE c/ [J] [V] copies et grosses délivrées le à Me DHONTE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02694 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHF7 Minute: 356 /2025 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c8033cf481c39a23e7
  • tj Se déclare incompétent tj51454 n° 24/02694

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 24/02694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/02694 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3RE Minute n°25/ Nature affaire : 31B S.A.R.L. PROJET C/ S.A. LE FOYER REMOIS ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 05 Septembre 2025 ENTRE : S.A.R.L. PROJET 49T Rue Coquebert 51100 REIMS représentée par Maître Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56029da368950469241e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02694

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/02694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AG N° RG 24/02694 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEP4 JUGEMENT N° B DU : 02 Juillet 2025 [L] [C] C/ [U] [K] épouse [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Juillet 2025 à Me Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a414bcaacdd63b30c14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02694

    TJ 76540, 26 juin 2025, RG 24/02694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 MINUTE N°25/00108 SM/FN N° RG 24/02694 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQY3 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [G] [K] C/ Madame [P] [B] épouse [H] D

    Lire la décision → Vérifier la source 68700fc8b8daa57c7f66fa33
  • ca other ca_versailles n° 24/02694

    CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/02694

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/02694 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP6G AFFAIRE : [O] [C] [R] [T] et autre C/ ETABLISSEMENT PUBLIC [Localité 20] [Localité 15] [Localité 14] Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd42ce3c193a230870f4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02694

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/02694

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 MAI 2025 N° RG 24/02694 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAOM DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302

    Lire la décision → Vérifier la source 682787f0cc66e05104b5ba41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02694

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/02694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Mai 2025 N°R.G. : 24/02694 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z47L N° Minute : [H] [G] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, [Z] [R], S.A. AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par so

    Lire la décision → Vérifier la source 682794cccc66e05104b5dabf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02694

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/02694

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02694 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7VX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/02694 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7VX DEMANDEUR : M. [L] [N] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Faïza EL

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5059e85d0474bddb3bec
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02694

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02694

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02694 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b79934dc79f9f0614ef0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02694

    TJ Lille, 20 déc. 2024, RG 24/02694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02694 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bfcb1ba1f209137b7eee
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02694

    CA Pau, 7 nov. 2024, RG 24/02694

    N°24/0 3386 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02694 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I65H Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application d

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08d8939b00164304fcc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02694

    TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/02694

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02694 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Octobre 2024 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 671a9d5a0e2b9a97773db944

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1