Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00376
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 24/00376
AFFAIRE : N° RG 24/00376 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBEY Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 05 Novembre 2020, rg n° 19/00381 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00376
TJ Draguignan, 10 oct. 2024, RG 24/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet C DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/00376 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCO4 Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [J] [G] [H] [A] [R] épouse [X] C/ [I] [X] JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Catherine EL BAZE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00376
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00376
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00376 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2OQ S.A. CLAIRSIENNE C/ [D] [E] - Expéditions délivrées à Mme [D] [E] - FE délivrée à SA CLAIRSIENNE Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00376
TJ Dijon, 2 oct. 2024, RG 24/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.R.L. ESPRIT BOIS 21 c/ Mutuelle AUXILIAIRE N° RG 24/00376 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMFV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Nicolas PANIER - 87la SELARL THIEBAUT ET ASSOCIES - 112 ORDONN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00376
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/433 Rôle N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKRS S.A.S. CLINIQUE DE [3] C/ [R] [G] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie exécutoire dé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00376
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00376
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21 Quai d’Austerlitz 750
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00376
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00376 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVLH S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE C/ [M] [L] [B] [E] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00376
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 24/00376
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDHT N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00376
TJ Avignon, 23 sept. 2024, RG 24/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00376 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYW2 Minute : n° 24/412 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [Y] [G] née le 07
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00376
CA Basse-Terre, 19 sept. 2024, RG 24/00376
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 505 DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 24/00376 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVR2 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe à Pitre du 15 mars 2024, rendu dans une instance
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00376
TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00376
LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/376 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSM7 N° de minute : 24/369 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Auro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00376
CA Colmar, 16 sept. 2024, RG 24/00376
MINUTE N° 24/400 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Septembre 2024 Numéro d'inscription au
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00376
TJ Rennes, 11 sept. 2024, RG 24/00376
RE F E R E N° Du 11 septembre 2024 N° RG 24/00376 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7F5 Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Carine CHATELLIER, Me Pierre-olivier DUROS, Me Mathieu RICHARD Notifié par LS le: aux parties Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00376
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00376
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWBX Décision déf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00376
TJ Chartres, 26 août 2024, RG 24/00376
N° RG 24/00376 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIXF ============== ordonnance N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00376 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIXF ============== [O] [E], [X] [E] C/ S.A.S.U. BLUEPRINT SUCCESS FOOD Copie exécutoire délivrée le 26 Août 2024 à SCP ODEXI AVOCATS Copie cer
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00376
CA Rennes, 20 août 2024, RG 24/00376
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/159 N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00376
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00376 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4UB Code NAC : 54G DEMANDEURS MENUISERIE [L] [I], société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 639 804 954, dont le siège social est situé [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00376
CA Rouen, 25 juill. 2024, RG 24/00376
N° RG 24/00376 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTMD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 25 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0330 Jugement du juge des contentieux de la protection de bernay du 09 janvier 2024 APPELANT : Monsie
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00376
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00376
MINUTE N° RG 24/00376 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ7X (RG 23/696 ) Affaire: [E] [O] C/ [V] [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 PARTIES DEMANDERESSE Madame [E] [O] née le 27 Avril 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00376
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/00376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (n°376, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU7M Décision déféré
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