Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00143
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2024, RG 24/00143
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 N° 2024/143 Rôle N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN26O [D] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] PREFET DES ALPES MARITIMES PROCUREUR GENERAL AIX
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00143
CA Riom, 23 oct. 2024, RG 24/00143
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 23 Octobre 2024 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDYB ACB Arrêt rendu le vingt trois Octobre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 décembre 2023 par le Pr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00143
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/00143
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNAG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2024 Date de la saisine : 10 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 2023 Décision at
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ca other ca_paris n° 24/00143
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/00143
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Février 2024 -Bâtonnier de l'o
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00143
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 24/00143
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK5V Enrôlement du 02 Août 2024 assignation du 02 Août 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS du 22 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00143
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/00143
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 19/09/2024 N° de MINUTE : 24/649 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJIY Jugement (N° 23/00042) rendu le 09 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Maubeuge
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00143
CA Chambéry, 3 juill. 2024, RG 24/00143
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMZV Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2024. Nous, [K] [O], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00143
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/00143
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2OM ORDONNANCE Le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 19 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_metz n° 24/00143
CA Metz, 16 mai 2024, RG 24/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°24/00154 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GDAR Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00143
CA Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/00143
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/85 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWNE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00143
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/00143
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (n°143, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00143 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB4W Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00143
CA Montpellier, 27 févr. 2024, RG 24/00143
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QERL O R D O N N A N C E N° 2024 - 146 du 27 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00143
CA Metz, 27 févr. 2024, RG 24/00143
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00143
CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 24/00143
Ordonnance n°148 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDDN J.L.D. NIMES 19 février 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 FEVRIER 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00143
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 24/00143
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/143 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7VS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 06 février à 08H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00143
CA Aix-en-Provence, 29 janv. 2024, RG 24/00143
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 N° 2024/00143 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJM Copie conforme délivrée le 29 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00143
CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 24/00143
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Z] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00143
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00143 - N° Portal
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