Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01164
TJ Versailles, 14 oct. 2024, RG 24/01164
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01164 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3VH DEMANDERESSE : Société SCCV BOIS D’ARCY - JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 837 658 327, représentée par son gérant en exercic
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01164
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/01164
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DE CADUCITE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01164 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWRF N° minute : 24/00097 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. ARTISAN SOLIDAIRE DE FRANCE inscri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01164
TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01164
Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXRJ Minute N° 24/00081 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Allan ROCHETTE JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01164
TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 24/01164
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWPY Numéro de minute : 24/01466 S.D.C. CENTRE D’ACTIVITES DE L’OURCQ SIS A [Localité 3] [Adresse 1] - [Adresse 2], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01164
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/01164
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01164 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OPA MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me PELIT-JUMEL Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me ROSSI-ARNAUD Copie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01164
CA Aix-en-Provence, 5 août 2024, RG 24/01164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 AOUT 2024 N° 2024/1164 N° RG 24/01164 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQYU Copie conforme délivrée le 05 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01164
TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 24/01164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01164 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIM2 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée confo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01164
TJ Meaux, 25 juill. 2024, RG 24/01164
- N° RG 24/01164 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 9] - [Localité 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01164 - N° Porta
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01164
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01164
Minute n° 24/325 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse repré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01164
TJ Meaux, 2 juill. 2024, RG 24/01164
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01164 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02
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ca other ca_bordeaux n° 24/01164
CA Bordeaux, 28 juin 2024, RG 24/01164
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 JUIN 2024 N° RG 24/01164 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVRV [C] [Y] c/ Association ASSOCIATION AIDOMI Nature de la décision : DÉFÉRÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01164
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01164
N° RC 24/01164 Minute n° 24/480 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [W] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01164
TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01164
Min N° 24/00506 N° RG 24/01164 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOT2 S.A. MON LOGIS S.A. D’HLM C/ M. [D] [L] Mme [V] [T] [G] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. MON LOGIS S.A. D’HLM [Adresse 2] [Localité 1] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01164
CA Douai, 8 juin 2024, RG 24/01164
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01164 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS54 N° de Minute : 1143 Ordonnance du samedi 08 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par Me G
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01164
CA Poitiers, 4 juin 2024, RG 24/01164
ARRET N°211 CL/KP N° RG 24/01164 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBIA [O] [F] C/ Société SOLUTION ECO ENERGIE (SOLECO) [U] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01164
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/01164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à :M.[K] Copie exécutoire délivrée à : Me DE CASAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01164 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AU2 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 03 juin 2024 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01164
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/01164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à : Monsieur [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01164 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3323 N° MINUTE : 8/2024
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01164
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/01164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01164 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMOC - M. LE PREFET DU NO
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01164
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 24/01164
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01164 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OPA AFFAIRE : [W] [M] / [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01164
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/01164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZXR Minute : 24/00610 . SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] Représentant : Me MAS
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