Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02793
TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/02793
N° RG 24/02793 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNUL Minute n° 24/00092 AFFAIRE : [U] [E] [N] / S.A.S. GAT HOLDING Code NAC : 78F Nature particulière :1A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1ER OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02793
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam HERTZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02793 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43TT N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 24 septem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02793
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/02793
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02793 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZREX N° Minute : 24/01860 ORDONNANCE DU 13 Septembre 2024 A l’audience publique du 13 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02793
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Jérémie GHEZ Le ................................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02793
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02793 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02793
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/02793
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024 par le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02793
TJ Bobigny, 15 avr. 2024, RG 24/02793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02793 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEJW MINUTE: 24/752 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02793
CA Lyon, 31 mars 2024, RG 24/02793
N° RG 24/02793 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSOF Nom du ressortissant : [K] [D] [X] [X] C/ PREFET DE L'ARDÈCHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie R
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