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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00075

    TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/00075

    Minute N° : 24/115 DOSSIER N° : N° RG 24/00075 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4AA Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mat

    Lire la décision → Vérifier la source 676f2a5ccb88ebae95479611
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00075

    TJ Tours, 1 oct. 2024, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Octobre 2024 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJY7 N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [Z] [P] née le 26 Septembre 1966 à , demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc6b39cea3edbfa998fc66
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00075

    CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 24/00075

    ARRET N° [O] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copies certifiées conformes : - tribunal judiciaire - Monsieur [Y] [O] - CPAM des Bouches du Rhône Copie exécutoire : - CPAM des Bouches du Rhône COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b1c0ff04326a73290e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00075

    TJ Nîmes, 24 sept. 2024, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Minute N° N° RG 24/00075 N° Portalis DBX2-W-B7I-KME4 Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE RESIDENCE [5] [Adresse 1] C/ S.C.I. COURBESSAC Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71e33e80a8925e91f9202
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00075

    CA Besançon, 20 sept. 2024, RG 24/00075

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ7D Ordonnance N° du 20 Septembre 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conf

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee6229dd3834a3175fcb53
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00075

    CA Grenoble, 18 sept. 2024, RG 24/00075

    N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKN3 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc064b777bc8e4ad63793
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00075

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/00075 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZGJ Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [P] [M] [O] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1977

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00075

    TJ Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/00075

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Septembre 2024 N° RG 24/00075 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCN5 DEMANDEUR : M. [W] [V] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS S.A. SEYNA [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e43b38db413efebfb2e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00075

    TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/00075

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00075 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCRH JUGEMENT DU : 30 Août 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [Z] [W] DEFENDEUR(S) : [T] [P], [I] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d606d2c52714c33ca5717f
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00075

    CA Nancy, 29 août 2024, RG 24/00075

    ARRÊT N° /2024 SS DU 29 AOUT 2024 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJQA Pole social du TJ de REIMS 23/00099 08 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [X] [Z] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a643f26600b42a6edea4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00075

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS2E NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDEUR M. [G] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c1c52714c33ca0c5f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00075

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00075

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTRQ MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00075

    TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/00075

    MINUTE: N° RG 24/00075 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCNM [F] [N], [J] [L] C/ [U] [S] - Expéditions délivrées à [U] [S] Le Copie exécutoire à Avocats : Me Stéphanie LACREU Le Copie Préfecture de la Gironde le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4d9f5ccdf244625b4b4a2
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00075

    CA Reims, 26 juill. 2024, RG 24/00075

    ORDONNANCE N° du 26/07/2024 DOSSIER N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQYY Madame [I] [F] UDAF DE LA MARNE - Curateur de Madame [I] [F] C/ Etablissement EPSM DE LA MARNE CLINIQUE [5] OR

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d81d2924ce9e15569a6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00075

    TJ Lyon, 19 juill. 2024, RG 24/00075

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00075 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3XC AFFAIRE : S.C.I. AB WEALTH INVESTMENTS venant aux droits de la société RAXONATI INVESTISSEMENTS C/ S.N.C. NINETEEN, S.A.R.L. DANIEL ET FILS “BIJOUTERIE JOAILLERIE SALAM”, S.A.R.L. ORIENT TOUCH, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff257d9953d09165ae919
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00075

    TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00075 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGNV Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2a29a603a692912eacc
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00075

    CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00075

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 96/24 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGVZ Décision déférée du 26 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 22/00723 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fb047603bf88a1884c5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00075

    TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/00075

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWVK Jugement du 05 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YW

    Lire la décision → Vérifier la source 66964170f5112d8edd0586b4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00075

    CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00075

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 101/24 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRCJ DEMANDERESSE : S.A.S. PP YARNS & CO dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de16676b73dd81b96d46
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00075

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/00075

    RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYOA 53D c par le RPVA le à Me Arnaud DELOMEL, Me Vianney LEY, Me Delphine MONTBOBIER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vianney LEY, Expédition délivrée le: à Me Arnaud DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66883c41342d338c20d35a50

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1