Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02720
CA Orléans, 25 oct. 2024, RG 24/02720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02720 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01294
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 24/01294
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 18 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 01 Septembre 2022 Nature de l'Affaire : Demande en nullité du bail commer
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01029
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 24/01029
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 3] Date de Saisine : 03 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 08 Février 2024 Nature de l'Affaire : Demande en nullité de la vente ou d
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00985
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 24/00985
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 28 Mars 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 20 Février 2024 Nature de l'Affaire : Demande de nomination d'un mandatair
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/00127
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 24/00127
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : sociale.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 26 Décembre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 04 Décembre 2023 Nature de l'Affaire : Demande en nul
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/02993
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 23/02993
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 29 Novembre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 03 Mars 2023 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02652
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 23/02652
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 09 Novembre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 20 Octobre 2023 Nature de l'Affaire : Demande en nullité de la vente o
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01687
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 23/01687
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 03 Juillet 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 09 Juin 2023 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du p
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01215
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 23/01215
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 03 Mai 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 17 Février 2023 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du pr
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00409
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 23/00409
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 3] Date de Saisine : 06 Février 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Janvier 2023 Nature de l'Affaire : Demande en paiement de l'indemnit
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00493
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 22/00493
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ54 S.C.I. TRANSACTIONS IMMOBILIERES EUROPEENNES prise en la personne de son représentant légal, Madame [L] [
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02728
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 24/02728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 OCTOBRE 2024 Minute N° 497/24 N° RG 24/02728 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCRD (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tri
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02724
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 24/02724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02724 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQ4 (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02710
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 24/02710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 OCTOBRE 2024 Minute N° 501/24 N° RG 24/02710 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02703
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 24/02703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 OCTOBRE 2024 Minute N° 500/24 N° RG 24/02703 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCP7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02700
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 24/02700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 OCTOBRE 2024 Minute N° 499/24 N° RG 24/02700 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCP2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02698
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 24/02698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 OCTOBRE 2024 Minute N° 498/24 N° RG 24/02698 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCPW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01508
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 22/01508
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/10/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP SOREL ARRÊT du : 24 OCTOBRE 2024 N° : 238 - 24 N° RG 22/01508 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTEZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02820
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 21/02820
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/10/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 24 OCTOBRE 2024 N° : 237 - 23 N° RG 21/02820 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOWO
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00514
CA Orléans, 23 oct. 2024, RG 24/00514
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ARGUMENTS ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6JF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS en date du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles