Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00247
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 23/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 17 Septembre 2024 N° RG 23/00247 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOVH 78A CREANCIER POURSUIVANT La Banque C.I.C. EST, société anonyme au capital de 225.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00247
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/00247
12/09/2024 ARRÊT N° 256/24 N° RG 23/00247 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGYM MS/MP Décision déférée du 15 Juin 2021 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00440) C. COMMEAU [S] [I] [W] C/ CPAM HAUTE-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00247
CA Cayenne, 15 juill. 2024, RG 23/00247
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° 80 /2024 N° RG 23/00247 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BF6A S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [H] [K] S.A.S. SOCIÉTÉ D'IMPORTATION ET NEGOCES ARRÊT DU 15 JUILLET 2024 Jugement Au fond, or
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00247
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00247
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1016/24 N° RG 23/00247 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXIK PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00368 -section )
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00247
TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 23/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 4 Juin 2024 N° RG 23/00247 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOVH Jugement rendu le 4 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières,
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00247
CA Limoges, 23 mai 2024, RG 23/00247
ARRET N° 188 N° RG 23/00247 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINYA AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION agissant par son Président C/ Mme [R] [N] épouse [K] S.A.R.L. ABC TELEPHONIE ET INFORMATIQUE GS/LM Demande en nullité d'un contrat de prestation de services Gro
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00247
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00247 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT6K JUGEMENT Minute : 346
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00247
CA Fort-de-France, 22 mars 2024, RG 23/00247
ARRET N° N° RG 23/00247 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMMX ASSOCIATION SOLIHA MARTINIQUE C/ LA SELARL MONTRAVERS [K] LA SELARL BCM ET ASSOCIES MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00247
CA Bourges, 29 févr. 2024, RG 23/00247
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU - la SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 29 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N° - Pages N° RG 23/00247 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQ6R Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00247
CA Caen, 10 janv. 2024, RG 23/00247
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00247 - S.A.S. RESIDENCE OBEO [Localité 1] Représentée et assistée par Me Coralie LOYGUE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 4320501 C/ Monsieur [T] [F] Représenté par Me Marc REYNAUD, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00247
CA Bordeaux, 10 nov. 2023, RG 23/00247
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00247 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP7Q ORDONNANCE Le DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 14 H 30 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00247
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 23/00247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 09 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00247 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDYC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00247
CA Versailles, 11 oct. 2023, RG 23/00247
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00247 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUP6 AFFAIRE : [V] [E] C/ Société CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION CSI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00247
CA Amiens, 6 oct. 2023, RG 23/00247
ARRET N° 236 S.C.O.P. S.A. [5] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00247 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUV4 DECISION DE LA CARSAT RHONE-ALPES
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00247
CA Bastia, 4 oct. 2023, RG 23/00247
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [Y] [F] né le 23 Février 1993 à [Localité 1] assisté de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA S.C.I. LES MARINES DE SAINTE LUCIE II Prise en la personne de son représentant l
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00247
CA Agen, 28 juin 2023, RG 23/00247
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00247 N° Portalis DBVO-V-B7H- DDAN GROSSE le à Me RIGAL N° 72-2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 28 juin 2023 APPELANTE : Madame [O] [V] née le 23 février 1980 à [Localité 6] ([Loc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00247
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/00247
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 (n°244, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00247 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR7W Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00247
CA Rennes, 25 mai 2023, RG 23/00247
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/113 N° RG 23/00247 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYMV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00247
CA Montpellier, 16 mai 2023, RG 23/00247
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00247 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2KX O R D O N N A N C E N° 2023 - 248 du 16 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00247
CA Riom, 11 mai 2023, RG 23/00247
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 23/00247 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6PB Ordonnance n° : .224 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/03261 Mme
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