Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00885
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00885 N° Portalis 352J-W-B7G-CYU4B DEMANDERESSE S.A.S.U. LEASECOM AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me François INCHAUSPE - #E0366 DEFENDEUR M. [D] [E] [Y] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Thomas RAEL - #L0262 ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00885
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 23/00885
20/09/2024 ARRÊT N°24/296 N° RG 23/00885 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ2K MT/FCC Décision déférée du 13 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 21/00085) M. A. COSTE [Y] [F] C/ S.A.R.L. LMB DE-[Localité 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00885
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 23/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : M. [R] [F] [V] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00885 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSWA Décision n° Notifié le à - Mme [Z] [F] [V] - MAISON DEPARTEME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00885
TJ Valenciennes, 5 août 2024, RG 23/00885
RG : N° RG 23/00885 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F55G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00885 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F55G N° minute : 24/165 Code NAC : 38E LG/SD LE CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE M. [R] [S] [E] [D] né le [Date naissance 3] 1976 à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00885
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 23/00885
N° RG 23/00885 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ67 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00117 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Février 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00885
CA Chambéry, 20 juin 2024, RG 23/00885
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Juin 2024 N° RG 23/00885 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIIR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE en date du 25 Avril 2023, RG 22/00413 Appelante S.A.S. ANTHEUS PROMOTION, dont le siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00885
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/00885
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00885 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM32 Minute : 24/58 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Madame [N] [
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00885
TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 23/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00885 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6NE Minute n° : Voies de recours : En application de l’article 468, alinéa 2 du Code de procédure civile : « … La déclaration de caducité peut être rapportée si le demande
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00885
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/00885
ORDONNANCE N° E.A.R.L. DE LA BELLEVUE C/ S.A.R.L. COUVOIR DE L'ETOILE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/00885 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV6N JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00885
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/00885
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00885 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/00885 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGYW DEMANDERESSE : Mme [B] [V] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Ale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00885
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/00885
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00735 du 13 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00885 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3G44 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00885
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 23/00885
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 février 2024 N° RG 23/00885 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAIX -DA- Arrêt n° [B] [N], [W] [N], [T] [N], [S] [N] / [J] [N] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 25 M
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00885
CA Nancy, 31 janv. 2024, RG 23/00885
ARRÊT N° /2024 SS DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/00885 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFFH Pole social du TJ d'EPINAL 19/332 05 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : SASU [19] prise en la personne de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00885
TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 23/00885
Du 12 janvier 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/00885 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2J7 [D] [V] [U] C/ [O] [I] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me GARNAUD Le 12/01/2024 Avocats : Maître Laetitia GARNAUD de la SELARL SOL GARNAUD TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00885
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 23/00885
Association CLUB FIT DANSE CHAROLLES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00885 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00885
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 23/00885
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00885 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEC7 SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE DOMAINE DU PHARE c/ [O] [G] Nature de la décis
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00885
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/00885
ARRÊT N° du 14 novembre 2023 B. D. RG : N° RG 23/00885 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FK2P SAS Conception Réalisations Industrielles Immobilières (CR2I) C/ M. [F] [J] SAMCV Mutuelle des Architectes Français Formule exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00885
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/00885
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1338/23 N° RG 23/00885 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U75D PN/CH Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 28 juin 2023 (RG 22/01433 - section ) Jugement du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00885
CA Nîmes, 22 août 2023, RG 23/00885
Ordonnance N°23/823 N° RG 23/00885 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5T2 J.L.D. NIMES 18 août 2023 [K] C/ LE PREFET DE LA GIRONDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AOUT 2023 Nous, Mme Laure MALLET, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00885
CA Toulouse, 16 août 2023, RG 23/00885
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/891 N° RG 23/00885 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUX2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 Aout à 11h00 Nous , C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des re
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