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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01121

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/01121

    Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01121 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIA5 Société CDC HABITAT C/ [J] [U], [V] [M] - Expéditions délivrées à la SELARL AGH AVOCATS au défendeur, - FE délivrée à la SELARL AGH AVOCATS Le 18/10/2024 Avocats : la SELARL AGH AVO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01121

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/01121

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01121 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZPX Minute : 24/01013 Madame [G] [X] épouse [E] Représentant : Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01121

    TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/01121

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01121 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJSR CODE NAC : 30A - 0A AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 3 IMPASSE ROSA PARKS À CHOISY-LE-ROI (94) C/ [B] [Z], [R] [M] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01121

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain HAIRON ; Monsieur [L] [J] ; Madame [H] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01121 - N° Portalis 352J-W-B7H-C377T N° MINUTE : 5-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01121

    TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/01121

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01121 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXOF du 26 Septembre 2024 N° de minute affaire : [S] [R] c/ S.A.S. BIO DISTRY Grosse délivrée à Me Claire DELMASSE-SIMONI Expédition délivrée à S.A.S. BIO DIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01121

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/01121

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [L] [U] Appartement 1305 Treetop Forest Appartments Pep

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01121

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01121 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFWZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02451 ---------------- Nous, Monsieur François DEROUAULT, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01121

    TJ Marseille, 20 août 2024, RG 24/01121

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/01121 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KSA SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4dd78ccdf244625b4fc36
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01121

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01121 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEDW MI : 22/00001016 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BELLEVILLE COPIE délivrée le 05/08/2024 à 2 copies au se

    Lire la décision → Vérifier la source 66b264fcd90d454e62ed21c8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01121

    CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2024, RG 24/01121

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 N° 2024/1121 N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPZB Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01121

    TJ Meaux, 18 juill. 2024, RG 24/01121

    - N° RG 24/01121 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01121 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 669abbd030bd4f0c3f6cf574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01121

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01121

    Du 01 juillet 2024 50D PPP Contentieux général N° RG 24/01121 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCRQ [B], [P], [K] [X] C/ [V] [I] - FE délivrée à Me Marie-josé DEL REY Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 01 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcdb89c59f43650013e88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01121

    TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 24/01121

    N° RC 24/01121 Minute n° 24/466 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6bcca73f0fa15dd47254
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01121

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01121

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01121 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHS4 Minute : 24/00216 Madame [V] [B] [G] [K] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01121

    TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 24/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01121

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me GUILLET Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cccf1062435dd169ada
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01121

    CA Orléans, 22 mai 2024, RG 24/01121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7SE (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : Juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede6cc5e9760008be73d6
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01121

    CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 24/01121

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRP N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2568c9d8a6b45fac47d58
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01121

    TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01121

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01121 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T3Q Date du Recours : 21 février 2024 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 20/09/2023 (renouvellement) TI entre 50 et 79

    Lire la décision → Vérifier la source 66391ec7d94801f110a575e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01121

    TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RYH ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20ea0f6350336350ae8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1