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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Tours n° 24/01418

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/01418

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/01418 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [J] [I] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 Le Copie executoire et copie à : Maître D’INDY Copie à : Monsieur le Prefet d'Indre et Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 672011c1f5341ca999b515d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04064

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/04064

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/04064 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial TOURS HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [P] [I] [C] Débats à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 672011c1f5341ca999b515d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Tours n° 24/01235

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/01235

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/01235 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 5] HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [O] [Y] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Monsie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00674

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/00674

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/00674 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 5] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [P] [Y] Débats à l'audience du 26

    Lire la décision → Vérifier la source 672011c0f5341ca999b515cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04067

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/04067

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/04067 DÉCISION Par defaut et en dernier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 4] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [X] [O] Débats à l'audience du 26

    Lire la décision → Vérifier la source 672011c0f5341ca999b515ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02808

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/02808

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/02808 DÉCISION Par defaut et en dernier ressort [W] [C] [N] [Y] épouse [C] ET : [U] [J] [K] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 Le : copie executoire et copie à Monsieur [W] [C] Madame [N] [Y] épouse [C] copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 672011c0f5341ca999b515c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04071

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/04071

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/04071 DÉCISION Reputée contracdictoire et en premier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 7] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [U] [N] Débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0f332ce70fb065c2a341
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/03768

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 23/03768

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 23/03768 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort [Z] [L] ET : [G] [U] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 copie et grosse le : à Me Antoine PLESSIS copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS TENUE le

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0f322ce70fb065c2a33e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02663

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/02663

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/02663 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [I] [W] ET : [T] [K] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 Le Copie executoire et copie à : Maître BERBIGIER Copie à : Monsieur le Prefet d'Indre et Loire Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0f322ce70fb065c2a338
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04063

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/04063

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/04063 DÉCISION Contradictoire et en premier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 4] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [L] [B] Débats à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0f322ce70fb065c2a335
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04070

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/04070

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/04070 DÉCISION Contradictoire et en dernier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 5] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [K] [D] Débats à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0f322ce70fb065c2a332
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02938

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/02938

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/02938 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort [J] [W] ET : [R] [L] [E] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 copie et grosse le : à Maître Ségoléne ROUILLÉ-MIRZA copie le : à Monsieur le Préfet d’Indr

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0f322ce70fb065c2a32f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04066

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/04066

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/04066 DÉCISION contradictoire et en ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial TOURS HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [X] [T] [M] Débats à l'audience du 26 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0f322ce70fb065c2a32c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02194

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/02194

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/02194 DÉCISION Contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 824 541 148 ET : [J] [B] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 Le : copie executoire et copie à Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0f322ce70fb065c2a325
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04966

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 23/04966

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 23/04966 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. DU PARC, immatriculée au RCS de Cahors sous le n° 823 782 529 ET : [F] [D] [J] [X] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 Le copie executoire et copie

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0f312ce70fb065c2a31f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02297

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/02297

    RG 24/02297 MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/02297 DÉCISION réputée contracdictoire et en premier ressort S.A.S FONCIERE TP, inscrite au RCS de POITIERS sous le n° 384 080 719 ET : [U] [P] [B] [I] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 Le copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0f312ce70fb065c2a31c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/05313

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 22/05313

    Minute n° : 24/01801 N° RG 22/05313 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISXY Affaire : [A] [N]-[R] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [A] [N] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 23], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67941702dc35c03afb7142c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02576

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 24/02576

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 N° RC 24/02576 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [T] [P] ET : [E] [H] Débats à l'audience du 10 Octobre 2024 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le Préfet d’Indre et Loire copie dossier TR

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0f322ce70fb065c2a33b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/01565

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 24/01565

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 N° RC 24/01565 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [C] [L] ET : [D] [N] [Y] [T] Débats à l'audience du 05 Septembre 2024 copie et grosse le : à Me PRIETO copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS TENUE le

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0f322ce70fb065c2a329
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/03470

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 24/03470

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 N° RC 24/03470 DÉCISION rpéutée contradictoire et en premier ressort S.A.S. CARDINAL CAMPUS ET : [Y] [H] Débats à l'audience du 05 Septembre 2024 copie et grosse le : à Me BRANDON copie le : à M. Le Préfet d’Indre et Loire co

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0f322ce70fb065c2a322

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1