Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02711

    TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 24/02711

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02711 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMKL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1eb4438db413efec131d5
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02711

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/02711

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. RIVIERA PALACE c/ [Z] [D] [V] N° 24/ Du 08 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/02711 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3TE Grosse délivrée à Maître David VARAPODIO expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51d1010164e0c4cc47476
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02711

    TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/02711

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/220 AFFAIRE N° RG 24/02711 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCHB Le: CCCFE délivrées à : Madame [V] [I] CCC délivrées à : Madame [V] [I] S.A. IMMOBILIERE 3 F Maître Elisabeth MENARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a28c1d2b47a9d8cd75ab
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02711

    TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 24/02711

    N° RG 24/02711 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7MQ 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL 54G N° RG 24/02711 N° Portalis DBX6-W- B7I-Y7MQ Minute n°2024/ DU 30 Avril 2024 AFFAIRE : SCCV LINK C/ SA ACTE IARD SA MMA IARD SAS DAUDIGEOS MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SASU NGE FONDATIONS SA SMA COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6631325019f939ca6242c0f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02711

    TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/02711 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5VF Minute n° 24/389 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 6629505a204c0caeeb992e34
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02711

    TJ Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 24/02711

    N° RG 24/02711 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7MQ INJONCTION DE MÉDIATION MÉDIATION N° RG 24/02711 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7MQ N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SCCV LINK C/ SA ACTE IARD SA MMA IARD SAS DAUDIGEOS MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SASU NGE FONDATIONS SA SMA COURTAGE SAS SOL CONSEIL GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d46363271232b2e46a3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02711

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/03/2024 à : Maître Charlotte BAYONNE Madame [M] [T] [J] [H] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02711 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H2C N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 mars 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb1b60c111a421be9d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles