Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02711
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 24/02711
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02711 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMKL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la s
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02711
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/02711
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. RIVIERA PALACE c/ [Z] [D] [V] N° 24/ Du 08 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/02711 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3TE Grosse délivrée à Maître David VARAPODIO expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02711
TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/02711
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/220 AFFAIRE N° RG 24/02711 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCHB Le: CCCFE délivrées à : Madame [V] [I] CCC délivrées à : Madame [V] [I] S.A. IMMOBILIERE 3 F Maître Elisabeth MENARD
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02711
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 24/02711
N° RG 24/02711 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7MQ 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL 54G N° RG 24/02711 N° Portalis DBX6-W- B7I-Y7MQ Minute n°2024/ DU 30 Avril 2024 AFFAIRE : SCCV LINK C/ SA ACTE IARD SA MMA IARD SAS DAUDIGEOS MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SASU NGE FONDATIONS SA SMA COUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02711
TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/02711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/02711 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5VF Minute n° 24/389 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02711
TJ Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 24/02711
N° RG 24/02711 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7MQ INJONCTION DE MÉDIATION MÉDIATION N° RG 24/02711 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7MQ N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SCCV LINK C/ SA ACTE IARD SA MMA IARD SAS DAUDIGEOS MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SASU NGE FONDATIONS SA SMA COURTAGE SAS SOL CONSEIL GRAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02711
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/02711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/03/2024 à : Maître Charlotte BAYONNE Madame [M] [T] [J] [H] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02711 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H2C N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 mars 2024 (Articles
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