Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/02711
TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 24/02711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/02711 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL7N N° MINUTE : 26/00018 AFFAIRE [P], [C] [S] [Z] épouse [B] [T] C/ [D] [B] DEMANDEUR Madame [P], [C] [S] [Z] épouse
-
ca other ca_nimes n° 24/02711
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 24/02711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° RG 24/02711 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJM5 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 08 juillet 2024 RG :11-24-182 [R] [B] C/ Société [1] S.A. [2] CORSE S.A.R.L. [3] S.A. [4]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02711
TJ 93008, 14 mai 2026, RG 24/02711
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M2J Jugement du 14 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M2J
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02711
CA Bordeaux, 13 mai 2026, RG 24/02711
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2026 N° RG 24/02711 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ6K [Z] [D] c/ Maître [N] [W] S.A.S. ADVENTERA S.E.L.A.R.L. ASCAGNE AJ SO Nature de la décision : A
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02711
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 24/02711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02711 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3VH 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à la SELARL DGD AVOCATS la SARL KLEMA AVOCATS Rendue le VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Aprè
-
ca other ca_versailles n° 24/02711
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 24/02711
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 24/02711 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP7Z AFFAIRE : S.A.S. RESTHOCOL C/ [M] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08
-
tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj68224 n° 24/02711
TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 24/02711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 2090/25 N° RG 24/02711 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCJY Section 2 CG Répub
-
ca other ca_grenoble n° 24/02711
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/02711
N° RG 24/02711 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAL C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Johanna ALFONSO la SELARL JURISTIA - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
-
tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/02711
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/02711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/02711 N° Portalis 352J-W-B7I-C33L4 N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2024 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE S.C. SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIM
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/02711
TJ 34032, 18 sept. 2025, RG 24/02711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° 25/431 AFFAIRE N° RG 24/02711 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OVO Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [T] né le 30 Juillet 1967 à [Localité 7] (Pays Bas) demeurant [Adresse 6] (PAYS-BAS) et élisant domicile au Cabinet de Me C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02711
TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 24/02711
- N° RG 24/02711 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSNS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 4 Contentieux N° RG 24/02711 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSNS Minute n° 25/ 93 JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02711
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/02711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître NGUYEN DUC LONG #E968 - Maître SANSON #NAN1707 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/02711 N° Portalis 352J-W-B7I-C33L4 N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2024 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/02711
TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/02711
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt sept Juin deux mil vingt c
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02711
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 24/02711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19 Juin 2025 N°R.G. : 24/02711 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTVK N° Minute : Société SCCV [Localité 7] [Localité 8] c/ SOCIETE MUTUELLES D’ASSURANCES DU BTP, en qualité d’assureur de la société FRANCILIENNEDES FLUIDES e
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02711
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/02711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/02711 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33L4 N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE La SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMED
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02711
TJ 14118, 26 mai 2025, RG 24/02711
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02711 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYLV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [S] [L] [N] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] demeu
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02711
TJ 22278, 23 mai 2025, RG 24/02711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00252 N° RG 24/02711 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWXY Le 23 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protection
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02711
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 24/02711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2025 N°2025/286 Rôle N° RG 24/02711 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVGK S.A.S. [3] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL de la SE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/02711
TJ 49007, 20 mai 2025, RG 24/02711
20 Mai 2025 AFFAIRE : [Z] [I] , [S] [P] épouse [I] C/ S.A.S.U. [Adresse 7] Immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le numéro 951 578 657 , [U] [G] [E] N° RG 24/02711 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXEZ Assignation :19 Novembre 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Février 2025 Demande en nullité de l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02711
TJ 59350, 26 mars 2025, RG 24/02711
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02711 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y73T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 24/02711 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y73T DEMANDEURS : Mme [P] [C] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5], comparante en personn
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles