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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00164

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 oct. 2024, RG 24/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00164 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUF7 N° Minute : 24/OR196 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 OCTOBRE 2024 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Société [8] Prise en la personne de son représentant légal [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 671fbd61dcb36028244cbc66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00103

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSUR NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 671bc8e295ec39bb37839890
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00313

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZF2 NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 671a7765d6f15e59d6a28b5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00070

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSR4 NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR M. [V] [X] [Adresse 3] [Localité 17] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 671a7765d6f15e59d6a28b51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00325

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00325 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZGA NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE Mme [G] [R] [N] [M] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 671a7765d6f15e59d6a28b4e
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00037

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ7V NAC : 78A JUGEMENT Sur saisie immobilière du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 671a7764d6f15e59d6a28b4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00198

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWHN NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDEURS M. [F] [O] [S] [I] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 671a7764d6f15e59d6a28b48
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00317

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00317

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00317 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYUD NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR M. [L] [B] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 671a7764d6f15e59d6a28b42
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00396

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2TY NAC : 35Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société YASHEL SA [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 671a7764d6f15e59d6a28b3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00375

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00375 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2RZ NAC : 54Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 671a7764d6f15e59d6a28b3c
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00040

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00040

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2ZS NAC : 78E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE JUGEMENT DE RADIATION DU COMMANDEMENT SUR SAISIE IMMOBILIÈRE 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société B-SQUARED INVESTMENTS

    Lire la décision → Vérifier la source 671a7764d6f15e59d6a28b39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00395

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00395

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00395 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2SK NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR M. [K] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 671a7764d6f15e59d6a28b36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00341

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00341 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYOT NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE Mme [S] [X] [R] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 671a7763d6f15e59d6a28b2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00314

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY5I NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE Mme [G] [M] [Adresse 1] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 671a7763d6f15e59d6a28b2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00309

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYFK NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE SCI RAMASSAMY RAYMOND, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 671a7762d6f15e59d6a28b27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00522

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/00522

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00522 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGYO NAC : 91Z JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [N] [R] Né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d49e6d8b1985f4566490
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02767

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 21/02767

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02767 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4MA NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE La société dénommée SCI“SAJIDINE” Immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d49e6d8b1985f456648d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03350

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 22/03350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03350 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFNH NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [D] [L] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 9] Rep/assistant : Me Frédéric C

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4666d8b1985f4566133
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02029

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/02029

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02029 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXEF NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [7], [Adresse 2] [Localité 6] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4666d8b1985f4566130
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01956

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/01956

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01956 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWXA NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE S.A. EURODOMMAGES Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 402 596 142, p

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4666d8b1985f456612d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1