Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00175 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00175

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00175 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y7BR N° : [T] [C] , [J] [C], [M] [H] , [X] [H], [Y] [H], [L] [H], [W] [H] [H], [B] [H] c/ S.A.R.L. LE DELICE DE MERYEM Locataire commercial DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf312ab98fb58824912d6
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00175

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00175

    RE F E R E N° Du 11 octobre 2024 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3AQ 58E c par le RPVA le à Me Antoine DI PALMA, Me François-xavier GOSSELIN, Me Laura LUET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laura LUET Expédition délivrée le: à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67096ee506866c0645d2d1c6
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00175

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 24/00175

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPX7 AFFAIRE : [Y] [Z] C/ S.A.S. [13] , [D] [F], ès qualité de Mandataire Liquidateur de la Société [19] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a586ed0ea2eb0a23d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00175

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00175

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 4] MINUTE: N° RG 24/00175 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHSF Caisse DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8]-[Localité 6] NORD C/ [P] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 13/09/2024 Avocats : la SELARL RACINE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c3dca94e1874b4de51d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00175

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00175

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYRC Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00175 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eacee05e3ee32c9e13b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00175

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00175

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00175 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a608e43dad81fb8de78b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00175

    TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 24/00175

    N° RG 24/00175 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00175 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL4X Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [U] [O], née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a1f7de8ffc4309acba11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00175

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00175

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 24019000117 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00175 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB7H AFFAIRE : [G] [W] C/ [K] [C] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed70f5341ca999aeec50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00175

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00175

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXCL N° minute : 24/00285 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. FLOA dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09551de8ffc4309ac1d1c
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00175

    TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00175 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4MU PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4ea5eccdf244625b62bf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00175

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00175 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUI MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 22/08/24 à : Mme [U] Copie exécutoire délivrée le : 22/08/24 à : Me AMEYEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e985c52714c33ca0c23a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00175

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/00175

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXGK Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 05 Août 2024 Société LOGIREP, SA D’HLM C/ Madame [L] [T] Monsieur [D] [V] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2eea94e1874b4ddb39d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00175

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00175 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVL4 MINUTE N° : 24/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 66882138342d338c20cf3149
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00175

    TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 pror 2.09.2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Xa

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3601fd8239f1252f77f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00175

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00175 - DB3Z-W-B7I-GUHX Minute N° 24/OR072 Objet du recours : Opposition à contrainte du 11/01/2024 signifiée le 08/02/24 Montant : 858 euros ORDONNANCE DE DESISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a51af84b0bef07eab46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00175

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/00175

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [J] [B] 124 Allée de Barcelone 31000 TOULOUSE représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66964172f5112d8edd0586e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00175

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00175

    Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00175 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4J Société GIRONDE HABITAT C/ [O] [J], [F] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e2d07d032eddadd74e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00175

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00175

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYRC N° minute : 24/01024 Monsieur [X] [S] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 2 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 664f839167b6231d697cec18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00175

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00175

    Du 14 mai 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00175 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOF Société BNP PARIBAS C/ [F] [T] [C] [H] [W] épouse [T] Expéditions délivrées à : Me BOCHE-ANNIC FE délivrée à : Me BOCHE-ANNIC Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a73fda34cf7c590a9fcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00175

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie COURTOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00175 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WNQ N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf144e266e89ef1189dda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1