Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00732
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00732
N° RG 24/00732 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDPT Minute N° 2024/923 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- G.A.E.C. DES [Adresse 19] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY S.A. MUTUELLE D’ASSURANCES VAL DE SAÔNE BEAUJOLAIS S.A. MAF [U] [W] S.A.R.L. MCM 85
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00732
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 24/00732 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6PF 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 14/10/2024 au service expertise Rendue le QUATOR
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00732
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/00732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00732 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCMQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02923 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00732
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00732
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00732
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 24/00732
N° RG 24/00732 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEKX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine CUVELARD Me Giacomino VITALE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00732
TJ Havre, 21 sept. 2024, RG 24/00732
N° RG 24/00732 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUYJ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [K] [G] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un réc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00732
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/00732
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00732 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTH6 du 19 Septembre 2024 M.I 24/00000946 N° de minute affaire : [U] [X] épouse [F] ès qualité d’usufruitière, [H] [X] ès qualité d’usufruitière c/ [Y] [D], [L] [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00732
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00732
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 5] [Localité 4] N° minute : 1408 Références : R.G N° N° RG 24/00732 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5YK JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [F] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00732
CA Metz, 13 sept. 2024, RG 24/00732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00732
CA Rennes, 3 sept. 2024, RG 24/00732
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°295 N° RG 24/00732 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPTT (Réf 1ère instance : 2023J00187) Association ASSOCIATION [Localité 4] COMPAGNIE DES COMMERCES C/ Mme [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00732
TJ Créteil, 20 août 2024, RG 24/00732
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00732 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3PC AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame AHSSAÏNI, Juge Statuant par application
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00732
CA Nîmes, 7 août 2024, RG 24/00732
Ordonnance N°695 N° RG 24/00732 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJIP J.L.D. NIMES 05 août 2024 [K] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00732
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00732
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00732 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEIB S.A.R.L. B2B C/ [D] [W], [E] [U] - Expéditions délivrées à avocat et défendeurs - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 31/07/2024 Avocats : la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00732
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00732 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZE5 N° Minute : 24/00463 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire deBourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00732
CA Toulouse, 15 juill. 2024, RG 24/00732
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/735 N° RG 24/00732 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLHA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 15 juillet à 9h15 Nous , N.ASSELAIN,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00732
TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 24/00732
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00732 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6XA CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A. COOPIMMO C/ [P] [I], Société LES RONDEAUX, [N] [L], [J] [O], Société LIFTEAM, [K] [M], [R] [F], Société EAU DE PARIS, VILLE D’IVRY-SUR-SEINE, Société CONCEPTS BOI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00732
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00732
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00732 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMIH Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00732
TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/00732
Du 18 juin 2024 5AE SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00732 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4XV [I] [C] épouse [P] C/ [S] [K], [V] [N] - Expéditions délivrées à Me Laura LESTURGEON-CAYLA Mr [S] [K] Mme [V] [N] - FE délivrée à Le 18/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00732
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/00732
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE SUR TROISIEME DEMANDE 732/2024 (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile m
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00732
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/00732
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 N° 2024/732 N° RG 24/00732 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDA7 Copie conforme délivrée le 29 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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