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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00831

    TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00831

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00831 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH6T PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY

    Lire la décision → Vérifier la source 671bed3e179e3e0753260e60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00831

    TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00831

    ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00831 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 671c08292ce70fb065c1f306
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00831

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Francis MARTIN Me Marilina de ARAUJO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00831 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZWR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 octobr

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  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00831

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/00831

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00831 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFXI N° minute : 24/01883 Madame [R] [H] épouse [T] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ MDPH DE LA SEINE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedaec172da17169e909b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00831

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 24 Septembre 2024 N° RG 24/00831 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCYE N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [Z] [P] [C] [T] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [A] [U] [G] [E] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79f45ea63320f33fafa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00831

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00831

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 24/00831 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUQR Du 06 Septembre 2024 MINUTE N°24/00298 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [Z] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO E

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5879f06e1567cddc1736
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00831

    TJ Bourg-en-Bresse, 16 août 2024, RG 24/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00831 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ2S N° Minute : 24/00526 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00831

    TJ Créteil, 1 août 2024, RG 24/00831

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00831 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGM6 CODE NAC : 95C - 9A AFFAIRE : [E] [J] [H] [D] C/ ASSOCIATION DES ELUS EN FRANCE D’ORIGINE OU DE NATIONALITE CAMEROUNAISE (EFRACAM), [I] [G] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6678a5b46ad6fd99e2e5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00831

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00831

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00831 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEWC [Y] [U] [J] C/ [L] [W] [S] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Julien LE CAN Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d939b9f14d1b77608f8d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00831

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00831 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4DU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01852 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d94e2a18bd08ce38cb9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00831

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 mai 2024, RG 24/00831

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00831 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752DN N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2024 [H] [X] C/ [M] [V] [L] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE du 22 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2acc76b28f3ce99faf443
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00831

    TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 24/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00831 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFM6 () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [N] et [B] [H] METROPOLE DE LYON Une copie certifiée conforme au dossier J

    Lire la décision → Vérifier la source 66479e11d9abb6262fdfbdc1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00831

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 24/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00831 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIPF - M. LE PREFET DU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00831

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 24/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00831 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LDB ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd466a2c020ac8a92dae
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00831

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 24/00831

    AFFAIRE N° RG 24/00831 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZDX COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/00831 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZDX MINUTE N°N° RG 24/00831 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZDX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d2e3c432ce7d11a34985

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1