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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01922 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01922

    TJ Poitiers, 10 oct. 2024, RG 24/01922

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01922 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me LOUBEYRE - Me MANCEAU - Expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 67117fb1987bf19d03114b56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01922

    TJ Pontoise, 10 oct. 2024, RG 24/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 67097fba06866c0645d4fa88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01922

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/01922

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01922 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42SY Date du Recours : 10 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISI

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd5cd07d032eddae1929
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01922

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me LABI Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891292164153e3cd1d6b9d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1