Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01742
TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01742 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJTZ MI : 23/00000903 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/10/2024 à - Me Jean-jacques BERTIN COPIE délivrée le 28/10/2024 à 2 copies au service expert
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01742
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/01742
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01742 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGNP Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section AG, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01742
CA Poitiers, 4 oct. 2024, RG 24/01742
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre Sociale Ord. n° 69 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/01742 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC5X S.A.S. [12] Venant aux droit de la société [15]. Pris en son établissement secondaire situé [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01742
TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01742 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZOQ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE -Hôpital [2] [Adresse 1] Représenté par M. [R
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01742
CA Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/01742
4ème Chambre ARRÊT N° 197 N° RG 24/01742 N°Portalis DBVL-V-B7I-UUE5 (Réf 1ère instance : 2023F00212) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01742
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/01742
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE RÉFÉRÉS DU 05 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/01742 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXQZ Minute : 24/130 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01742
TJ Meaux, 13 août 2024, RG 24/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Août 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01742
TJ Lille, 12 août 2024, RG 24/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01742 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUTH - M. LE PREFET DU N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01742
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 N° RG 24/01742 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YEA PARTIES : DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01742
CA Orléans, 12 juill. 2024, RG 24/01742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'Orléans Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01742 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAXW (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01742
CA Pau, 20 juin 2024, RG 24/01742
N°24/02087 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt juin deux mille vingt quatre N° RG 24/01742 - N° Portalis DBVV-V-B7I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01742
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Djordje LAZIC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01742 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AIH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin 2024 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01742
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 24/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01742 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBIF N° de Minute : 24/00338 JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 S.A. FLOA C/ [E] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01742
CA Colmar, 21 mai 2024, RG 24/01742
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01742 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJOR N° de minute : 179/2024 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01742
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/01742 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3MJ JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/291 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [D] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01742
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Me François DEFENDINI Le .................................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01742
CA Versailles, 27 mars 2024, RG 24/01742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01742 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [N] Me LUNEAU HOP. [5] Mme [J]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01742
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01742 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6MD MINUTE: 24/477 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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