Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00783
TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/00783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00783 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI4S PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00783
TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00783
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 18 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00783
TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00783
N° RG 24/00783 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVH7 Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 10 Octobre 2024 pour notification à [U] [I] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00783
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00783
ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00783 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00783
CA Metz, 29 sept. 2024, RG 24/00783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS,Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00783
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00783
N° RG 24/00783 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEH6 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [X] [F] [I] [R] épouse [F] C/ [J] [B] [I] [H], [K], [Y] [A] épouse [B] --------------------------------------- copie exécutoire délivré
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00783
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00783
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00783 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGYK AFFAIRE : Société REX VILLETTE C/ Société ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00783
CA Amiens, 24 sept. 2024, RG 24/00783
ARRET N° S.A. MARIGNY TUBES C/ S.C.I. ELF 3 [Localité 4] AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscripti
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00783
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/00783
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00783 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU4P du 19 Septembre 2024 M.I 23/00001301 N° de minute affaire : S.A. ADOMA c/ Association EMMAUS COTE AZUR, METROPOLE NICE COTE D’AZUR Gro
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00783
TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 24/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00783 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJV3 N° : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE c/ S.A.S. TERRADOM, S.A.S.U. ESPAXIA DEMANDERESSE S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE [Adresse 1] [Localité 7] re
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ca other ca_riom n° 24/00783
CA Riom, 5 sept. 2024, RG 24/00783
COUR D'APPEL de [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 24/00783 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFTT Ordonnance n° : 380 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 11-23-59 Mme [I] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00783
CA Nîmes, 20 août 2024, RG 24/00783
Ordonnance n°745 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJWV J.L.D. NIMES 18 août 2024 X SE DISANT [M] [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AOUT 2024 Nous, Olivier GUIRAUD, conseill
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00783
TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00783 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZQH N° Minute : 24/00499 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00783
CA Toulouse, 26 juill. 2024, RG 24/00783
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/787 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMKC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 26 juillet à 11h30 Nous, M.DARIES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00783
TJ Créteil, 19 juill. 2024, RG 24/00783
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00783 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFIB CODE NAC : 34F - 5B AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE RELAIS COLIS, S.A.R.L. AOST CONSULTING C/ S.A.S. RELAIS COLIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNAN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00783
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00783 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7OW MI : 24/00000943 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN COPIE délivrée le 08/07/2024 à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00783
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 24/00783
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 N° 2024/783 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEGS Copie conforme délivrée le 06 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00783
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00783
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00783 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXV3 Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OPH DE [Localité 8]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00783
TJ Valenciennes, 21 mai 2024, RG 24/00783
N° RG 24/00783 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHYA Minute n° AFFAIRE : [Z] [F] / DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DU NORD Code NACRE : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00783
CA Douai, 17 avr. 2024, RG 24/00783
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00783 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPUK N° de Minute : 774 Ordonnance du mercredi 17 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [K] né le 12 Mai 1997 à [Localité 1] (AZEBAIDJAN)
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