Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01195
TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 23/01195
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/01195 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HX5U AFFAIRE : S.A.R.L. CHARPENTE TOITURE CHANGEENNE C/ [J] [L], [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Pré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01195
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/01195
LB/ND Numéro 24/2134 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/01195 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQJG Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [R] [C] C/ [E] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01195
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 23/01195
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juin 2024 N° RG 23/01195 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 18 Juillet 2023, RG 23/00632 Appelants M. [W] [R] [V] né le 10 Décembre 1963 à
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01195
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/01195
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/01195 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/01195 N° Portalis DBX6-W-B7H-XPTB N° minute : 24/ du 07 Mai 2024 JUGEMENT SUR L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01195
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/01195
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01195 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSJY Minute : 24/00156 PMM Madame [J] [X] C/ Monsieur [O] [E] Exécutoire, copie déliv
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01195
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/01195
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/233 N° RG 23/01195 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZQ3 Jugement (N° 22/00452) rendu le 23 Février 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01195
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 23/01195
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/01195 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLIP - 2ème chambre Décision déférée - 17 Février 2023- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 22/01234 APPELANT(E/S)
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01195
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01195
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01195 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF27 Pole social du TJ de NANCY 21/17 24 Mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société VALORISATION DES EFFLUENTS D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01195
CA Douai, 12 juill. 2023, RG 23/01195
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01195 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7XU N° de Minute : 1203 Ordonnance du mercredi 12 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [F] né le 13 Février 1991 à [Localité 6] de na
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01195
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 23/01195
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [N] [M] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI, PRIS EN SON ETABLISSEMENT POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE ------------------------ N° RG 23/01195 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE5D ------------------------ DU 15 JUIN 2023 ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01195
CA Rouen, 1 avr. 2023, RG 23/01195
N° RG 23/01195 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKS6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2023 Nous, Simon CAUBET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01195
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01195 - N° Portalis 35
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