Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00627
TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00627 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2P2 MINUTE n° 196/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00627
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Thomas D’JOURNO Le ...........
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00627
TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00627 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPKO SA FDI HABITAT C/ [D] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SA FDI HABITAT RCS MONTPELLIER N° 4
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00627
TJ Metz, 10 sept. 2024, RG 24/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00627 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZ4Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE la S.A.R.L. AUDIT ET CONTROLE INTERNE SELARL, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 36 rue
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00627
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00627
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00627 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDV7 Société GIRONDE HABITAT C/ [L] [G] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 30/08/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00627
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. SPORT IMPULSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain TRESSERRES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34J5 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le vend
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00627
TJ Versailles, 27 août 2024, RG 24/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 AOUT 2024 N° RG 24/00627 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBKA Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [V] [L] [G] né le 02 Octobre 1967 à [Localité 4] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00627
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/00627
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00627 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBT Minute : 24/735 S.C.I. PRIMONIAL CAPIMMO Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00627
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/00627
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00627 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDF4 MINUTE n° : 2024/ 388 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Ma
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00627
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/00627
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 16 Juillet 20
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00627
TJ Rennes, 15 juill. 2024, RG 24/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZCF JUGEMENT DU : 15 Juillet 2024 [W] [U] C/ [S] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00627
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00627
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00627 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA44 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [M] [K], [N] [O] épouse [K] C/ [L] [Y], S.A.R.L. S.D.T.E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Éli
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00627
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00627
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/811 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSJ2 du 28 Juin 2024 M.I 24/00732 N° de minute 24/0992 affaire : S.A.R.L. EPM c/ S.A.R.L. JAUSSEIN EXPERTISE, S.A. MMA IARD, [T] [L] veuve [E]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00627
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/00627 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY3Y Code NAC : 66B MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [K] [R], né le 15 septembre 1967 à [Localité 3] demeurant [
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00627
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00627 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE5A SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [P] [F] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00627
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00627
Minute n° 24/181 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [M] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Claire LE DIRAC’H, avocat au barreau de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00627
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Mme [H], M [H] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00627 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YOK N° MINUTE : 7/2024 JUGEME
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00627
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00627 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54Z MI : 24/00000096 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au serv
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00627
TJ Lille, 23 mars 2024, RG 24/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00627 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFRL - M. LE PREFET DU N
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00627
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 24/00627
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Mars 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Février 2024 PRONONCE : jugement rendu le 05 Mars 2024
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles