Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00148
CA Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 24/00148
RÉFÉRÉ N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N53V ----------------------- [H] [P], [X] [N] épouse [P] c/ [D] [K] ----------------------- DU 24 OCTOBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00148
CA Toulouse, 23 oct. 2024, RG 24/00148
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Octobre 2024 ORDONNANCE Minute N° 24/149 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRRH Décision déférée du 10 Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention d'[Localité 5] - 24/537 APPELANT Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00148
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/00148
ARRET N° S.A.S. DECATHLON C/ S.A.S. PROSPORT V copie exécutoire le 10 octobre 2024 à Me Houssier Me Grall OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00148
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 24/00148
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 02 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLE2 Enrôlement du 06 Août 2024 assignation du 01 Août 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE du 19 Juin 2024 DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00148
CA Bordeaux, 28 juin 2024, RG 24/00148
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N26A ORDONNANCE Le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16h30 Nous, Emmanuel BREARD, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00148
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/250 Rôle N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY7D [R] [K] S.A.R.L. SARL DANGE C/ S.C. STE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQU E
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00148
CA Reims, 11 juin 2024, RG 24/00148
ARRÊT N° du 11 juin 2024 (B. D.) N° RG 24/00148 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOEB M. [W] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Formule exécutoire + CCC le 11 juin 2024 à : - Me Vincent Nicolas - la SCP Delvincourt - Caulier-Ri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00148
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/00148
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 SUR RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00148 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7I3 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00148
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/00148
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/00148 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVQY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2023 Date de saisine : 03 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00148
CA Rennes, 20 avr. 2024, RG 24/00148
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/50 N° N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UW4M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alain KERHOAS, président de chambre à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00148
CA Dijon, 9 avr. 2024, RG 24/00148
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLEA Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 19 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00148
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/00148
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 (n°148, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00148 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCJM Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00148
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 24/00148
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00148 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIUS Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 14 Mars 2024 Nous, F. PERRET, magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00148
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 24/00148
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QESE O R D O N N A N C E N° 2024 - 151 du 28 Février 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00148
CA Metz, 27 févr. 2024, RG 24/00148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00148
CA Nîmes, 23 févr. 2024, RG 24/00148
Ordonnance N°153 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDHU J.L.D. NIMES 22 février 2024 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 FEVRIER 2024 Nous, Madame Claire OUGIER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00148
CA Toulouse, 5 févr. 2024, RG 24/00148
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/148 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7V5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 05 février à 16h45 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00148
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 24/00148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 N° 2024/000148 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPNE Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00148
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00148 - N° Portalis
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