Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01508
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 23/01508
SAS ATS AMBULANCE TAXI C/ DGFP PRS [Localité 4] SCP BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01508
TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 23/01508
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJUY Madame [O] [N] veuve [G] Représentant : Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0874 C/ S.C.I. [Adresse 1] Représentant : Maître Fabrice LEPEU de l’A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01508
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 23/01508
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA72 Jugement du 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3S-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01508
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 23/01508
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01508 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZZQ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2018, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01508
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/01508
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Septembre 2024 N° RG 23/01508 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLDG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de THONON LES BAINS en date du 22 Septembre 2023, RG 22/02515 Appelant M. [O] [Y] né le 14 A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01508
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01508 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4US AFFAIRE : [R] [Y] veuve [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01508
CA Reims, 18 juin 2024, RG 23/01508
ARRET N° du 18 juin 2024 R.G : N° RG 23/01508 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMNW [R] [G] c/ S.A. NOVHABITAT CM Formule exécutoire le : à : la SELARL BQD AVOCATS la SELARL MAINNEVRET - MALBLANC AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION IN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01508
TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 23/01508
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 12 Juin 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collège e
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01508
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 23/01508
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 avril 2024 N° RG 23/01508 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCBF -DA- Arrêt n° [I] [F] / [L] [K] Ordonnance Mixte, origine Juge de la mise en état de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 01 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01508
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 23/01508
ARRÊT N° /2024 PH DU 14 MARS 2024 N° RG 23/01508 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGRY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00128 21 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [P]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01508
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/01508
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA72 Jugement du 12 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA72 N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01508
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01508 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDD6 N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01508
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7IE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00211 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01508
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/01508
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJUY Madame [Z] [P] veuve [W] Représentant : Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0874 C/ S.C.I. [Adresse 1] Représentant : Maître Fabrice LEPEU de l’
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01508
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01508 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUUX Code NAC : 54G AFFAIRE : Société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT C/ Société ENEDIS, Commune DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, S.N.C. VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE, Société PRIZZ INFRASTRU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01508
CA Orléans, 20 sept. 2023, RG 23/01508
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2023 N° : N° RG 23/01508 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ2Q DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 25 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01508
CA Douai, 1 sept. 2023, RG 23/01508
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01508 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCQM N° de Minute : 1518 Ordonnance du vendredi 01 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [O] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 3] de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01508
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01508 - N° Portalis 3
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