Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01529
TJ Marseille, 23 oct. 2024, RG 24/01529
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2]n ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01529 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01529
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 24/01529 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRBQ Minute : 24/00579 Monsieur [K] [U] Représentant : Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de Paris,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01529
TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01529
N° RG 24/01529 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJHP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01529
TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 24/01529
N° Minute : 2024/487 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [C] [A] [T] [X] Par [F] [I] [L] [H] Jugement du 02 Septembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/01529 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6RS A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01529
TJ Pontoise, 14 août 2024, RG 24/01529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01529
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01529
Minute n° 24/350 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Dema
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01529
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01529
Min N° 25/00545 N° RG 24/01529 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPPP HABITAT 77 C/ Mme [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01529
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 24/01529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/01529 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HMH N° MINUTE : 2024/3 RADIATION du vendredi 14 juin 2024 Dans l'affaire opposa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01529
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/01529
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01529
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/01529
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01529 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3KH Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 Madame [R] [J] C/ SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, OPH JUGEMENT Après débats
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01529
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01529 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4ZF MINUTE: 24/407 Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01529
TJ Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 24/01529
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/01529 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y254 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie-Aude DEL BOCA Dossier n° N° RG 24/01529 - N° Portalis DBX6-W-B7I
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