Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00544
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00544
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (n°544, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00544 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKB7K Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00544
CA Montpellier, 8 août 2024, RG 24/00544
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK64 O R D O N N A N C E N° 2024 - 558 du 08 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00544
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 24/00544
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOWY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de la saisine : 26 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00544
CA Metz, 14 juill. 2024, RG 24/00544
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00544 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00544
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00544
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC5I Affaire : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 18 décembre 2023, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00544
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 24/00544
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT24 Monsieur [S] [T] c/ S.N.C. FIRENZE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00544
CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 24/00544
Ordonnance n°522 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHH3 J.L.D. NIMES 13 juin 2024 [J] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00544
CA Toulouse, 21 mai 2024, RG 24/00544
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/546 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHGI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 MAI 2024 à 10h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00544
CA Aix-en-Provence, 29 avr. 2024, RG 24/00544
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 N° 2024/ 544 N° RG 24/00544 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6PC Copie conforme délivrée le 29 Avril 2024 par courriel à : -l'avoca
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00544
CA Orléans, 13 mars 2024, RG 24/00544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 13 MARS 2024 Minute N° 37/2024 RECOURS SUSPENSIF N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6LK (1 pages) Décision déférée : juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00544
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00544
N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNO3 Nom du ressortissant : [C] [J] [J] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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