Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02497 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02497

    TJ Metz, 29 oct. 2024, RG 24/02497

    N° RG 24/02497 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7OJ N° MINUTE : 24/00949 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 29 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67215788d174fb458d8db958
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02497

    TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/02497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02497 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDPY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Octobre 2024 S.A. CDC HABITAT C/ [Y] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b3953f64f312698d4662
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02497

    TJ Nice, 14 oct. 2024, RG 24/02497

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [X] / [V] [N] N° RG 24/02497 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2LW N° 24/334 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Céline ALINOT Me

    Lire la décision → Vérifier la source 670d716964f81b1bb310e5e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02497

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice GUILLOUX Mme [I] [R] Mr [V] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02497 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GHK N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 septembre 2024 (Articles 385, 39

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e8614868318089f0fd4
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02497

    CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 24/02497

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/02497 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKH4 APPEL Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], en d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10e0696e0bc0290e016d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02497

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/02497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. ORANUI INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02497 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WMR N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 667daddd49deb7110df90b8a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02497

    CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02497 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 665eaeacb5277b000889447b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1