Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01146
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/01146
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01146 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWGV Du 24 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [R], [W] Grosse(s) délivrée(s) à Me BANERE Expé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01146
TJ Évry, 24 oct. 2024, RG 24/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01146 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZ5I NAC : 72A Jugement Rendu le 24 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence [Adresse 14], si
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01146
CA Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/01146
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01146 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVQQ S.A.R.L. ASYR S.E.L.A.R.L. PHILAE c/ S.A.R.L. DANEY Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01146
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01146 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AL4 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01146
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 5] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 24/01146 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTQW ------------- [N] [E] épouse [T] [I] [O] C/ [D], [Y], [C] [T] [I] [O] Art. 1107 CPC - Deman
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01146
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/01146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 N° 2024/01146 N° RG 24/01146 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQES Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01146
TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 24/01146
- N° RG 24/01146 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01146
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/01146
Du 09 juillet 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01146 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCTM S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [V] [S] Expéditions délivrées à : Me VIDEAU FE délivrée à : Me VIDEAU Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01146
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/01146 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE [5] -Hôpital [4] [Adresse 1] - [Localité 3] Représenté par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01146
TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01146
Min N° 24/00500 N° RG 24/01146 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOSW S.A.E.M. [5] C/ M. [G] [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.E.M. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au bar
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01146
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01146 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFXJ MI : 21/00002296 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le10/06/2024 à 2 copies au s
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01146
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Erick CAMPANA à Me Colette AIMINO-MORIN à Me
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01146
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 24/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01146 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SW5 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01146
TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 juin 2024 prorogée au 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Mme [I] L
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01146
CA Rouen, 27 mars 2024, RG 24/01146
N° RG 24/01146 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTWW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01146
CA Paris, 11 mars 2024, RG 24/01146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01146 - N° Portalis 35
-
ca other ca_versailles n° 24/01146
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 24/01146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01146 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLTH Du 28 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Raph
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01146
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/02/2024 à : Madame [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : 16/02/2024 à : Maitre Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01146 N° Portalis 352J-W-B7I-C33WS N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01146
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01146 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2FX Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles