Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02001
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 24/02001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXMO NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [J] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Vincent RICHARD de la
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02001
TJ Lille, 18 sept. 2024, RG 24/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02001 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02001
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique VIOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02001 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OPC N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le lundi 09
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02001
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/02001
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 11 JUILLET 2024 N° RG 24/02001 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QINI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02001
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/02001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/02001 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7CV Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Madame [E] [W] [I] née le 24/11/1979 à [Localité 4] (78) Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02001
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02001 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BZY N° MINUTE : 18 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02001
TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 24/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02001 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K36Y Minute n° 24/287 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02001
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/02001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y76J MINUTE: 24/558 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci
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