Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01256
TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 24/01256
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03783 DU 25 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01256 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V2X AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01256
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° 24/01281 du 12 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01256 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZAV DEMANDEUR M. [S] [P] [Adresse 4] [Localité 2]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01256
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/01256
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01256 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01256
CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 24/01256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 N° 2024/01256 N° RG 24/01256 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSLE Copie conforme délivrée le 19 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01256
CA Rouen, 5 juill. 2024, RG 24/01256
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01256 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT62 Affaire : Jugement au fond du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 27 février 2024 Mme [F] [Y] représentée par Me Virgil SISSAOUI, avocat au barreau de Rouen APP
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01256
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 28 Juin 2024 minute n° N° RG 24/01256 N° Portalis DBYS-W-B7I-MZF7 ------------- [B], [X], [R] [H] épouse [K] C/ [U] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01256
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/01256
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01256 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYI6 Décision défér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01256
TJ Lille, 9 juin 2024, RG 24/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01256 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN5F - M. LE PREFET DE L
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01256
CA Orléans, 4 juin 2024, RG 24/01256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01256 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G72U (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01256
TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 24/01256
- N° RG 24/01256 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01256 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO3Z Minute n° 24/ JUGEMENT du 23 MAI 2024 Par mise à disposition, le 23 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01256
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXTS N° de MINUTE : 24/00345 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christofe
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01256
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gaëlle CORMENIER ; Monsieur [N] [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01256 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34VJ N° MINUTE : 1-2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 02
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01256
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01256 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y2HY Minute : 24/00147 DESISTEMENT DU 27 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01256
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01256 - N° Portalis 35L7
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