Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01796
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01796
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMLN NOM DU PATIENT : [M] [I] Nous, Béa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01796
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/01796
N° RC 24/01796 Minute n° 24/720 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [M] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01796
TJ Valenciennes, 24 sept. 2024, RG 24/01796
RG : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJJK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/848 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [M] [H]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01796
TJ Lille, 21 août 2024, RG 24/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVH4 - M. LE PREFET DU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01796
TJ Meaux, 15 août 2024, RG 24/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Août 2024 Dossier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01796
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle HUGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01796 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AOD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01796
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01796 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5AS Minute : 24/00695 S.A. DIAC Représentant : Maître Charles-hubert OLIVIER de la
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01796
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 10] N° RG 24/01796 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBND N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [N] [C] épouse [W] CADUCITÉ DU : 21 Mai 2024 JUGEMENT D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01796
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON Le ........................
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