Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00647
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00647
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° 336 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00647 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWZ7 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00647
CA Montpellier, 7 sept. 2024, RG 24/00647
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00647 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL4F O R D O N N A N C E N° 2024 - 662 du 07 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00647
CA Reims, 3 sept. 2024, RG 24/00647
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 24/00647 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPL5 APPELANTS M. [B] [Z], représentant : Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00647
CA Versailles, 27 août 2024, RG 24/00647
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00647 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLYW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 Août 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00647
CA Metz, 15 août 2024, RG 24/00647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Julie CHRISTOPHE, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00647
CA Nîmes, 16 juill. 2024, RG 24/00647
Ordonnance N°617 N° RG 24/00647 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIOT J.L.D. NIMES 14 juillet 2024 [J] C/ LE PREFET DU TARN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00647
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 24/00647
02/07/2024 ARRÊT N°326/2024 N° RG 24/00647 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBR6 EV/IA Décision déférée du 16 Février 2024 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN (23/45) M.GALLET [Z] [E] C/ [27] Société [31] CHEZ [33] SERVICE SURENDETTEMENT E
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00647
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 24/00647
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/650 N° RG 24/00647 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJIN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 18 juin à 10h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00647
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/00647
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/00647 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNXA Ordonnance n° 2024/M120 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mutuelle MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE (MNSP) Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELAR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00647
CA Aix-en-Provence, 18 mai 2024, RG 24/00647
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 N° 2024/647 N° RG 24/00647 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBOQ Copie conforme délivrée le 18 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00647
CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00647
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00647 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOJO N° de Minute : 637 Ordonnance du mardi 26 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] alias [T] [S] ALIAS [P] né le 22 Mars 1997 à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00647
CA Orléans, 22 mars 2024, RG 24/00647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 MARS 2024 Minute N° /2024 N° RG 24/00647 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6R7 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00647
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00647 - N° Portalis
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