Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02442
TJ Bourg-en-Bresse, 18 oct. 2024, RG 24/02442
JUGEMENT DU : 18 octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02442 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 18 octobre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02442
TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/02442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Octobre 2024 Doss
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02442
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/02442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur SPATERI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2024 N° RG 24/02442 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47A5 P
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02442
CA Orléans, 27 sept. 2024, RG 24/02442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02442 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCBE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02442
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Maud VIALARD ; Monsieur [J] [F] [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VIC N° MINUTE : 4-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02442
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/02442
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/02442 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3OA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2024 Date de saisine : 06 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02442
TJ Évry, 16 août 2024, RG 24/02442
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02442 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK4H MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02442
TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/02442
Min N° 24/00631 N° RG 24/02442 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRX3 Syndic. de copro. LES JARDINS DE CHAUMONT à [Localité 3] représenté par son syndic la SAS NEXITY LAMY C/ M. [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE : Synd.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02442
CA Rouen, 11 juill. 2024, RG 24/02442
N° RG 24/02442 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWS2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02442
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GCB N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 28 j
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02442
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me [V] [J] Le ......................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02442
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02442 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02442
CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 24/02442
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 N° 2024 - 106 N° RG 24/02442 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHNY [P] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREGORY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02442
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/02442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPC MINUTE: 24/670 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d
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