Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01341
TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/01341
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 24/01341 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2QW du 30 Octobre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. LA VIGIE, sis [Adresse 2] c/ [L] [Z] Grosse délivrée à Me Julien SALOMON,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01341
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01341 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAEE N° de Minute : 24/00439 JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 [Z] [B] C/ [P] [M] [J] [W] épouse [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01341
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01341
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [W] [K], [O], [P] [Z] 9 Chèvre 35340 LA BOUEXIERE Mada
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01341
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01341 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMWX Minute : 24/00506 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01341
TJ Marseille, 5 juin 2024, RG 24/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 05 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juin 20
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01341
TJ Versailles, 3 juin 2024, RG 24/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01341 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDRB N° de Minute : 24/1312 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [10] c/
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01341
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/01341
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01341 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2PL Minute : Association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT Représentant : Maître Laurent RUBIO de l
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01341
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01341 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2TI Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles