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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01089

    TJ Clermont-Ferrand, 25 oct. 2024, RG 24/01089

    La présente ordonnance est susceptible d'appel dans le délai de 10 jours à compter de sa notification, au greffe de la Cour d'Appel de Riom. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01089 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYAR Minute :24/601 ORDONNANCE rendue le 25 Octobre 2024 Article L 3211-12-1

    Lire la décision → Vérifier la source 671bfd9dc0155a2335a1b43e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01089

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/01089

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZJJ Minute : 24/930 SCPI ALLIANZ DOMIDURABLE 4 Représentant : Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0884 C/

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01089

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01089

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01089 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZT DEMANDERESSE : Mme [J] [T] [L] EPOUSE [D] [Adresse 4] [Localité 6] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae883eba4cad0b362c768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01089

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4PA JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Mme [K] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES M. [X] [W] [Adresse 2] [Localité 5] re

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c544a94e1874b4def868
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01089

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/01089

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R], [R], [R], [R], [H] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRHF Grosse(s) délivrée(s) à TU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01089

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc MICHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37ZB N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 05 septembre 2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01089

    TJ Créteil, 20 août 2024, RG 24/01089

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01089 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKR6 CODE NAC : 70C - 9A AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE - EPFIF C/ Société DAVLI (au siège et dans les locaux occupés) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANC

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01089

    TJ Marseille, 14 août 2024, RG 24/01089

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01089 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf47bdd1496533f52efb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01089

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01089 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNUK MF/CM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. Q.L.E.P [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [E

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf224dd1496533f52bf59
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01089

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/01089

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHH4 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 05 Août 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [F] [F] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2eca94e1874b4ddb36a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01089

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01089

    - N° RG 24/01089 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c7509a603a6929144d74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01089

    TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 24/01089

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 66c790ef5d90a4b0a70b0cd2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01089

    TJ Pontoise, 13 juin 2024, RG 24/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf809956b912a0059e473
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01089

    TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 24/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01089 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBV4 N° de Minute : 24/1054 M. le INSTITUT [5] c/ [Z] [W] NOTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6635302ae4b5292aaa66a65d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01089

    TJ Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 66158799db5098996d5ad80e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01089

    TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 24/01089

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 28 MARS 2024 N° RG 24/01089 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4HB Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : Madame [A], [U], [H] [P] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 12] demeurant [Adresse 11] [Localité 14] / UNITED

    Lire la décision → Vérifier la source 66143ac43bbdffcd9171ca55
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01089

    TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/01089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2OI MINUTE: 24/301 Nous, Charlotte THINAT, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce5f230596c9bad0022f9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1