Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01902
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiqu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01902
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/01902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Caroline GUEDON
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01902
TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 24/01902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01902 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01902
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/01902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01902 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BMF N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01902
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/01902
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01902 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5P5 Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société FRANFINANCE, SA C/ Monsieur [B] [J] [F] JUGEMENT Après débat
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01902
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/01902
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01902
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 24/01902
N° RG 24/01902 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y27C 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 24/01902 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y27C N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SCI MARBEN C/ SAS VEALIS DEVELOPPEMENT Grosse Délivrée le : à SELARL BALLADE L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01902
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01902 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7LA MINUTE: 24/519 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés
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