Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00487
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/00487
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 603 DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00487 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSB3 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 5 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00615. APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00487
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 23/00487
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00487 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZPP DEMANDEUR : Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau de BOULOGN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00487
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00487
AFFAIRE : N° RG 23/00487 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFDP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 25 Janvier 2023 RG n° 20/00147 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 10 OCTOBRE 202
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00487
TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 23/00487
• TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/00487 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMNI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [L], [U], [F] [
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00487
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 23/00487
GB/LD ARRET N° 447 N° RG 23/00487 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXZU CPAM DE LA CHARENTE C/ S.A. [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00487
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00487
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00487 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMHQ N° MINUTE 24/00490 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Rec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00487
TJ 74281, 26 juill. 2024, RG 23/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° : 24/00027 DOSSIER : N° RG 23/00487 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E236 AFFAIRE : [I] [C] épouse [P], [A] [C] / [J] [W] DEMANDEURS Mme [I] [C] épouse [P] née le 14 D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00487
CA Pau, 20 juin 2024, RG 23/00487
XG/BE Numéro 24/2083 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 20 juin 2024 Dossier : N° RG 23/00487 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOLH Nature affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Affaire : [I] [M] C/ [P] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00487
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00487
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/487 N° Portalis DBVE-V- B7H-CG5H JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 21 juin 2023, enregistrée sous le n° 22/190 [P] C/ [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00487
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François MIGNON ; L’ENTREPRISE DUPONT PERE ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-charlotte ENTFELLNER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00487 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3H3 N° MINUTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00487
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/00487
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00487 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00487
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 avr. 2024, RG 23/00487
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00487 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4PQ Monsieur [Z] [F] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. VINDECA [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00487
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00487
15/03/2024 ARRÊT N°2024/76 N° RG 23/00487 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH65 MD/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01502 D.VITEAU [M] [I] C/ S.A. GROUPE [L] S.A.S.U. MA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00487
CA Nîmes, 14 févr. 2024, RG 23/00487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00487 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWVP ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'AVIGNON 28 novembre 2022 N°19/03495 [J] C/ [P] Grosse délivrée le 14/02
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00487
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00487
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 24] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 26] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00487 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QBO N° MINUTE : 24/00067
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00487
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00487 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCBY Minute : 24/00020 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 10] - GRAND [Localité 9] GRAND EST Repré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00487
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/00487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00487
CA Reims, 8 nov. 2023, RG 23/00487
Arrêt n° du 08/11/2023 N° RG 23/00487 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 novembre 2023 APPELANT : d'une ordonnance rendue le 14 mars 2023 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° R 22/000
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00487
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/00487
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (n°483, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00487 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHKI Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00487
CA Montpellier, 12 sept. 2023, RG 23/00487
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00487 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6NW O R D O N N A N C E N° 2023 - 494 du 12 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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