Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01745
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/01745
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01745 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4FU Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01745
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/01745
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01745 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGNV Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section AG, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01745
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 24/01745
CF/SH Numéro 24/02940 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er octobre 2024 Dossier : N° RG 24/01745 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4CW Affaire : [I] [H] C/ S.A.R.L. BM - O R D O N N A N C E -
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01745
TJ Valence, 30 sept. 2024, RG 24/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01745 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFYS AFFAIRE : [V] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : Me Isabelle BANCEL Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01745
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01745
N° RC 24/01745 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Sep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01745
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI La société NOVEA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01745 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LKL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01745
CA Douai, 30 août 2024, RG 24/01745
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01745 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX2T N° de Minute : 1712 Ordonnance du vendredi 30 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [J] né le 01 Avril 1986 à [Localité 7] (MAROC), de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01745
TJ Lille, 12 août 2024, RG 24/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01745 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUTK - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01745
TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [G] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01745 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AI4 N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le ven
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01745
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/01745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/01745 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6H3 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [N] [T] [H] né le 19 Février 1966 à [Localité 6] (78) de
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01745
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/01745 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SUI N° MINUTE : Assignation du : MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDEURS Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01745
CA Colmar, 21 mai 2024, RG 24/01745
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01745 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJOU N° de minute : 181/2024 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'a
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01745
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Mme [B] [V] Le .............................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01745
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01745
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01745 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZU2 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01745
CA Lyon, 3 mars 2024, RG 24/01745
N° RG 24/01745 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQEL Nom du ressortissant : [Z] [M] [M] C/ PRÉFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ,
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