Corpus de jurisprudence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01404
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/01404
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01404 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALF Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01404 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01404
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/01404
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Septembre 2024 N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKVV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANNECY en date du 30 Août 2023, RG 22/00723 Appelante S.C.I. [Localité 11], dont l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01404
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/01404
DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement relative à un autre contrat Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. RABONI IDF C/ Société SCCV CLAYE VOISIN Répertoire Général N° RG 23/01404 - N° Portalis DB26-W-B7H-HRNP __________________
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01404
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/01404
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 24/ N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJQE Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 17
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/01404
CA Caen, 15 juill. 2024, RG 23/01404
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 alinéa 3 C.P.C) N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHEU Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON du 27 Février 2023 Madame [H] [Z] [V] [K] [Adresse 7] [Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01404
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 23/01404
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01404 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBD5 du 28 Juin 2024 N° de minute 24/00980 affaire : Etablissement public COTE D’AZUR HABITAT c/ S.A.S. PANIER [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Marina POUSS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01404
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/01404
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2EG Jugement (N° 2022002664) rendu le 26 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01404
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/01404
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01404 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG5C Minute : 24/450 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01404
TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 23/01404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01404 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTXA AFFAIRE :S.A.S. CARMILA FRANCE C/ S.A.S. RGB SELECT DEMANDERESSE La Société CARMILA FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 707907.
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01404
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/01404
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01404 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHHW AFFAIRE :S.E.L.A.R.L. MJ ALPES ès-qualité de Liquidateur judiciaire de la société A.DAM’SANIT C/ [H] [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine S
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01404
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 23/01404
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/01404 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WWQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/01404 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WWQ2 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE: Mme [X] [W] APP 4 [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Julia G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01404
CA Paris, 29 mars 2024, RG 23/01404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01404 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFJM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Janvier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01404
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/01404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01404 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2DW N° MINUTE : Requête du : 30 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 28 Février 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F IDF (a
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01404
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/01404
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01404 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALF Jugement du 28 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01404 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01404
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01404 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X65B 2 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SCP LATAILLADE-BREDIN COPIE délivrée le à Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01404
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/01404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE et Mme [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hamadou SABALY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01404 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCT2 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01404
TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 23/01404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01404 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4TV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/01404 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01404
CA Toulouse, 18 déc. 2023, RG 23/01404
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1409 N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4HE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 décembre à 13H30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01404
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/01404
ORDONNANCE N° ASSOCIATION DES SAUVAGINIERS DU [Adresse 6] C/ [V] DB/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 514 et 524 du code de procédure civile. RG : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01404
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 23/01404
Copie exécutoire à : - Me Olivier SALICHON - Me Joseph WETZEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBQD Minute n° : 23/782 ORDONNANCE du 17 Octobre 2023 dans l'affaire
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