Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01961
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/01961
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LA DAUPHINE c/ [T] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01961 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVHP Grosse délivrée à Me MORISSET Frédéric
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01961
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jui
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01961
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [S] Maître Julien QUIENE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01961 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BTJ N° MINUTE : 5/2024 ORDO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01961
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01961 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01961
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/01961
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01961 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFGL MINUTE n° : 2024/ 384 DATE : 21 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01961
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/01961
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01961 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5ZZ Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 Société BATIGERE HABITAT, SA d’HLM C/ Monsieur [D] [Z] JUGEMENT Après
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01961
TJ Versailles, 5 août 2024, RG 24/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01961 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJBL N° de Minute : 24/1893 M. le CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [Z]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01961
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01961
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJMA N° Minute : 24/00996 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01961
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/01961
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01961
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Mai 2024 MINUTE : 2024/485 N° RG 24/01961 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4S2 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01961
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01961 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7ZL MINUTE: 24/557 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci
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