Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00171
TJ Béthune, 23 oct. 2024, RG 24/00171
MINUTE N° 317/2024 ORDONNANCE DU: 23 Octobre 2024 ROLE: N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IELJ S.C.I. MG IMMO C/ S.A.S. S.DOREZ Grosse(s) délivrée(s) à Me BETREMIEUX Me FRISCOURT le Copie(s) délivrée(s) à Me BETREMIEUX Me FRISCOURT le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00171
TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00171
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00171 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWSJ Minute N° : 24/00386 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me MOIROUD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00171
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/00171
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHFO [D] [J], [A] [J], [C] [J] C/ [E] [H] NEE [F], [B] [H] - Expéditions délivrées à [E] et [B] [H] - FE délivrée à Selarl AGH Le Avocats : la SELARL AGH AVOCATS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00171
TJ Nantes, 30 sept. 2024, RG 24/00171
Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/00171 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXMS DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 30 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Jean
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00171
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/00171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Septembre 2024 N° 2024/391 Rôle N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM27L [N] [W] C/ S.A. INTERFIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-henri VARTANIAN Me Ch
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00171
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00171
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00171 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXX5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 décembre 2023 Date de saisine : 15 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00171
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 sept. 2024, RG 24/00171
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GARP S.A.R.L. EQUINOX GYM C/ [H] [N] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00171
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/00171
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00171 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCH2 MINUTE n° : 2024/ 407 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00171
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00171
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00171 - N°
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00171
TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 24/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Le 10 Septembre 2024 N° RG 24/00171 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5QX 78A Jugement rendu le 10 Septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00171
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00171
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXCF N° minute : 24/00282 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FIN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00171
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00171
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIXG AFFAIRE : [B] [M] C/ HOPITAL [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2023 par le Juge d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00171
TJ Valenciennes, 3 sept. 2024, RG 24/00171
N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCG Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [Z] [G], né le 06 mars 1974 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00171
CA Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00171
N° R.G. Cour : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3CW COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Septembre 2024 DEMANDEURS : M. [Y] [C] né le 10 Août 1980 à [Localité 16] (TURQUIE) [Adresse 9] [Localité 5] no
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00171
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00171 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUC MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :02/09/24 à : Mme [T] Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00171
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00171 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTXF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca other ca_bordeaux n° 24/00171
CA Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00171
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4L5 ORDONNANCE Le VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00171
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00171 - N° Portalis DB22-W-B7I-R253 Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [C] [J] né le 25 Octobre 1984 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Madame [O] [I] née le 01 Décembre 1982 à [Localité 5], demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00171
TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/00171
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juillet 2024 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGIB DEMANDERESSE : Madame [C] [X] épouse [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] assistée par Me Marine CRAYNEST, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00171
TJ Saint-Etienne, 2 juill. 2024, RG 24/00171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00171 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGV7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan
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