Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02471
TJ Toulouse, 4 nov. 2024, RG 24/02471
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02471 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOWJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [G] Dossier n° N° RG 24/02471 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOWJ ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02471
TJ Meaux, 6 oct. 2024, RG 24/02471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02471
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 24/02471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 OCTOBRE 2024 Minute N° 423 N° RG 24/02471 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCCR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02471
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02471
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02471 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOY2 N° Minute : 24/01702 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02471
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. ESTHER INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02471 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VW4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02471
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02471 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CAO DEMANDERESSE S.A.S. BMG BUREAUX RCS 841374000 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL C.V.S. - #P0098 DEFENDERESSE S.A.S. LUXE IMMO RCS 894 132 414
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02471
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/02471
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/02471 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRXQ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17], décision attaquée en date du 23 Janvier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02471
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/02471
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02471 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAOB Minute : 24/562 S.A. HLM VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02471
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/02471
MINUTE N° : JUGEMENT DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/02471 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDBZ AFFAIRE :Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier situé [Adresse 2] et [Adresse 1] à [Localité 4]) C/ [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT :Madame
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02471
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 mai 2024, RG 24/02471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/846 Appel des causes le 31 Mai 2024 à 10h00 en visioconfére
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02471
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02471 - N° Portalis 3
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02471
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/02471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le .........
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02471
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/02471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/02471 - NOL 176 \f "Symbol" \s 11 Portalis DB3S-W-B7I-ZCUH MINUTE: 24/680 Nous, Raphaëlle AGENI
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