Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01269
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 23/01269
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [6] SELAS [9] CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [Localité 7] [8] [X] [C] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 Minute n°330/2024 N° RG 23/01269 - N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01269
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01269 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBUH N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01269
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 23/01269
N° RG 23/01269 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKYS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. SAPELEM [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01269
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/01269
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02926 DU 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01269 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KJ2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [S] né le 08 Mai 1965 à [Adresse 9] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01269
CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 23/01269
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 23/01269 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 16 Août 2023, RG 22/02328 Appelante Mme [X] [L] née le [Date naissance 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01269
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01269
Pôle social - N° RG 23/01269 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTFA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/01269
CA Nancy, 20 juin 2024, RG 23/01269
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE CONSTATANT LE RETRAIT DU RÔLE D'UN INCIDENT n° 1383/24 N° RG 23/01269 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGBD APPELANTE : S.C.I. PREFOU représentée par Monsieur [K] [Z] désigné en qualité de mandataire ad hoc par ordonnance de Monsieur le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01269
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/01269 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXOU N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [J] [Adresse 1]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01269
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01269
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01269 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6JR Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01269 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6JR N° de
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ca other ca_bordeaux n° 23/01269
CA Bordeaux, 3 mai 2024, RG 23/01269
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. VEHEAUGI S.A.R.L. AL.GI C/ S.A. BNP PARIBAS ---------------------- N° RG 23/01269 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFEL ---------------------- DU 3 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Je
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01269
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/01269
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01269 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTOB Minute : 24/00147 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de H
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01269
CA Reims, 31 janv. 2024, RG 23/01269
Arrêt n° du 31/01/2024 N° RG 23/01269 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 janvier 2024 APPELANT : d'une ordonnance de référé rendue le 20 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES (n° R 23/0
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01269
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01269 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYRP 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe [G] [K] COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATR
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01269
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01269 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXOU DEMANDEUR M. [J] [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Hélène BOUJENAH - #A878 DEFENDERESSE S.A. BRED BANQUE POPULAIRE (B R E D) société anonyme coopérative de Banque Populaire, ré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01269
CA Amiens, 15 déc. 2023, RG 23/01269
ARRET N°366 S.A.S. [7] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01269 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWVJ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [7]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01269
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01269
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1274 N° RG 23/01269 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ5O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 novembre à 18h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01269
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/01269
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/150 Rôle N° RG 23/01269 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVJA [W] [R] C/ [V], [F], [D] [P] S.A.S. K FRAGRANCES DESIGNER Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01269
CA Douai, 23 juill. 2023, RG 23/01269
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01269 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAYJ N° de Minute : 23/1280 Ordonnance du dimanche 23 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [I] né le 01 janvier 1999 à [Localité 2] (AF
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01269
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01269
N° RG 23/01269 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKYS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01269
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01269 - N° Portalis 3
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