Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00091
CA Douai, 4 nov. 2024, RG 24/00091
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N CE du 04/11/2024 N° de Minute : 152/24 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSY3 DEMANDERESSE : S.A.S. RECYNOV dont le siège est situé [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00091
TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/122 DOSSIER N° : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTMQ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 3] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00091
CA Grenoble, 16 oct. 2024, RG 24/00091
N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ML6K N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00091
TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00091
N° RG 24/00091 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00091 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIUR Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.C.I. ROBIN, dont le siège socia
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00091
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/00091
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIRH AFFAIRE : [T], S.C.I. LA CAPITELLE C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ, S.E.L.A.R.L. BRMJ, S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT ET [Y], MINISTERE PUBLIC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00091
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE RHONE ALPES ET DU DEPARTEMENT DU RHONE, en sa qualité de curateur de la succession vacante de Madame [E] [D], née le [Date naissance 2] 1938 à [Loc
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00091
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00091 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRPC N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentie
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00091
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 24/00091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00091 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGXL JUGEMENT N° 24/421 JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00091
CA Reims, 12 sept. 2024, RG 24/00091
ORDONNANCE N° du 12/09/2024 DOSSIER N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRH7 Monsieur [H] [L] Monsieur [O] [L] C/ EPSM [7] Madame [C] [Y] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'AP
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00091
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00091 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNB2 N° de minute : 24/567 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me Nicolas MARINO JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PAR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00091
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT3S NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CERP REUNION [Adresse 2] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00091
CA Bastia, 21 août 2024, RG 24/00091
ORDONNANCE N° 11 du 20 AOUT 2024 R.G : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJGJ [K] [I] C/ LE MINISTERE PUBLIC [I] [S] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU VINGT-ET-UN AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE Audienc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00091
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/00091
MINUTE: N° RG 24/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKNM [B] [J] C/ [V] [S], [Y] [M] - Expéditions délivrées à [V] [S] et [Y] [M] Le Copie exécutoire délivrée à Avocats : Me Anne-Sophie LEVY Le Copie à la Préfecture de la Gironde le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTI
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ca other ca_toulouse n° 24/00091
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00091
ORDONNANCE N°91 /2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00091
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00091
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 02 Août 2024 MINUTE N° : 1368 Références : R.G N° N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QARA DEMANDERESSE: S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Judith CHAP
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00091
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT DES INDEMNITES PROVISIONNELLES D’EVICTION. le LUNDI VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI6R NUMERO MIN: 24/00061 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00091
CA Grenoble, 25 juill. 2024, RG 24/00091
N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLFK N° Minute : Notification le : 25 juillet 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00091
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/00091
RÉFÉRÉ N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZJD ----------------------- [W] [N], [S] [Y] c/ E.U.R.L. [J] CONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L EKIP' liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. [B] [C] ----------------------- DU 25 JUILLET 2024 -----------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00091
CA Aix-en-Provence, 24 juill. 2024, RG 24/00091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/2491 Rôle N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN3F PREFET DU VAR C/ [V] [N] DIRECTEUR CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 7] PROCUREUR GENERAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00091
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00091
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVGH N° minute : 24/00236 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [K] [V] épouse [H] née l
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