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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01620

    TJ Nice, 25 oct. 2024, RG 24/01620

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01620 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6JJ du 25 Octobre 2024 M.I 24/821 N° de minute affaire : S.C.I. VAL SCOFFIER c/ Syndic. de copro. LE SOLEAU HORIZONTAL, sis [Adresse 4], S.A

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01620

    TJ Meaux, 20 oct. 2024, RG 24/01620

    - N° RG 24/01620 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01620 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW2J - Mme [I] [S] Ordonnance du 20 octobre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a8dbb098d256e1001e4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01620

    TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/01620

    DU : 15 Octobre 2024 MINUTE N° : 24/67 DOSSIER N° : N° RG 24/01620 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Olivier BAUER, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed8011c3411ff345eb539
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01620

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01620 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JD4 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0f38de0398b5179a94
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01620

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01620

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8b38de0398b51bc202
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01620

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/01620 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3MJ Minute n° 24/ 264 DEMANDEUR Madame [K] [D] née le 01 Avril 1998 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2], bât. A, appt A14 [Localité 4] non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4053e3bdd077851c21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01620

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/01620

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 667a836844bb525fe3b88d6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01620

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle JOULLAIN Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01620 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37IU N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. I

    Lire la décision → Vérifier la source 666b390eab83ab779a7d2972
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01620

    TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 24/01620

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 24/01620 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE4D MINUTE n°: 2024/ 70 DATE: 15 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMAND

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1