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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2446 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00291

    TJ Poitiers, 6 nov. 2024, RG 24/00291

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00291 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me REIGNE - Expertises x3 Monsieur [X] [N] demeurant [Adresse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00285

    TJ Poitiers, 6 nov. 2024, RG 24/00285

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me FAUROT - Me LE LAIN - Me DUFLOS - Expertises x2 Copie exécutoir

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00294

    TJ Poitiers, 6 nov. 2024, RG 24/00294

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me SABOURET Copie exécutoire à : - Me SABOURET Madame [V] [D]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00242

    TJ Poitiers, 6 nov. 2024, RG 24/00242

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me PENOT - Me GAND - Me CLERC - Me WAGNER - Expertises x3 Monsieu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/03003

    TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 23/03003

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03003 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GF5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] SIS [Adresse 3] représenté par son syndic en

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/03055

    TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 23/03055

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03055 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GF5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Novembre 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] dont le siège social est [Adresse 3] repr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/01723

    TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 21/01723

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01723 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FNTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [N] [S] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/03004

    TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 23/03004

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03004 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] SIS [Adresse 3] représenté par son syndic e

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00020

    TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 24/00020

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Novembre 2024 DEMANDERESSE : Madame [G] [M] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Medhi DUBUC-LARIBI, avocat au barreau de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00723

    TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 21/00723

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/00723 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FKV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [U] [T] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Thierry ZORO de la SELARL THIERRY ZORO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/01125

    TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 22/01125

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01125 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FVNB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : SARL SJS TP dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Adeline SABOURET de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00751

    TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 22/00751

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00751 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FUBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [I] [D] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Adeline SABOURET de la SELARL ATLANTIQU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00117

    TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 23/00117

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00117 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4IV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : SCI IMAGINE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie COLOMBEAU, avocat a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02630

    TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 22/02630

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02630 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [O] [Y] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nathalie MANCEAU, avocat au barreau de POIT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 19/01919

    TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 19/01919

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 19/01919 - N° Portalis DB3J-W-B7D-E4IP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [B] [O] demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître François-xavier MORISSET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/01523

    TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 22/01523

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01523 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Novembre 2024 DEMANDERESSE : CENTRE DE PLEIN AIR LATHUS dont le siège social est sis [Adresse 14] - [Localité 12] représenté

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Poitiers n° 20/02146

    TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 20/02146

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/02146 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FFU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [N] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel BEAUDOIN, avocat au barreau de POIT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02987

    TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 23/02987

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02987 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE TOURS DES DUNES SIS [Adresse 3] - [Localité 4] représenté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 20/01192

    TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 20/01192

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/01192 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FDFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Me Isabelle NOCENT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9a3a5a24ae96bb7d6b75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/01580

    TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 22/01580

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01580 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGVTI) dont le

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1