Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 23/01070
CA Besancon, 15 oct. 2024, RG 23/01070
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU42 Sur saisine aprés une décision de la Cour de Cassation en date du 21 septembre 2022 Code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01070
CA Nancy, 16 sept. 2024, RG 23/01070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFR2 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01070
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 avr. 2024, RG 23/01070
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01070 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5SC Madame [X] [P] [Adresse 6], [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Sandrine ANTONELLI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE S.A. AIR AUSTRAL [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01070
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01070
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01070 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJHJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01070 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJHJ DEMANDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Mme [C],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01070
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01070
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01070 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPMY Minute : 24/00067 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 10] COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01070
CA Nancy, 17 janv. 2024, RG 23/01070
COUR D'APPEL DE [Localité 35] 1ère chambre civile N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFR2 - Jonction n°2561/23 avec le dossier RG 23/02263 en date du 6 décembre 2023 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 10 mars 2023 - RG 20/00660 Ordonnance
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01070
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01070
Du 08 janvier 2024 56B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01070 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUTR S.A.S. GAPICAMA C/ [P] [U] - Expéditions délivrées à Me Bérangère ADER - FE délivrée à Mr [Z] [S] Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et prox
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01070
CA Nîmes, 20 nov. 2023, RG 23/01070
Ordonnance N°974 N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I75S J.L.D. NIMES 17 novembre 2023 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01070
CA Basse-Terre, 13 nov. 2023, RG 23/01070
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION ADMINISTRATIVE 23/1070 ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 Dans l'affaire entre d'une part : M. [K] [M] né le 15 mars 1989 à [Localité 2] (Haiti) de nationalité haitienne Demeurant chez Mme [L] [U] [Adresse 1] Comparant Ayant pour avocate Maî
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01070
CA Toulouse, 29 sept. 2023, RG 23/01070
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1076 N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXCZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 septembre à 15h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01070
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/01070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYMT CS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 24 mars 2023 RG :22/00404 [Adresse 9] C/ [M] [P] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01070
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 23/01070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVKX Rôle N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVKX Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2023 au MP et p
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01070
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 23/01070
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01070 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKK3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BERNAY, décision attaquée en date du 26 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2022J00021 Monsieur [O] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01070
CA Douai, 21 juin 2023, RG 23/01070
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6SE N° de Minute : 1078 Ordonnance du mercredi 21 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [N] né le 05 Mai 1999 à [Localité 1] - GUINÉE de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/01070
CA Toulouse, 15 juin 2023, RG 23/01070
15/06/2023 ARRÊT N°396/2023 N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PKSQ AM/CD Décision déférée du 18 Novembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-21-232) Mme REYMOND [F] [J] [X] [N] épouse [J] C/ Société [9] Prise en la personn
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01070
CA Caen, 14 juin 2023, RG 23/01070
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGNR S.A.S. NOUVELLE VICTOIRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 5] [Localité 3] Re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01070
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01070
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 (n° / 2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01070 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG57M Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01070
CA Paris, 20 mars 2023, RG 23/01070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01070 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01070
CA Colmar, 20 mars 2023, RG 23/01070
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01064 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA6R N° de minute : 84/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Da
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