Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00090
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/00090
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMT4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de la saisine : 05 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 16 NOVEMBRE 2023 Décision a
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00090
TJ Évreux, 16 oct. 2024, RG 24/00090
Minute N° 2024/387 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me EUDE - 4 1 CE + 1 CCC à Me LOCATELLI - 57 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 DEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00090
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00090
MINUTE: N° RG 24/00090 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJPF S.C.I. MARCADAU C/ [B] [I] Le - Expéditions délivrées à -S.C.I. MARCADAU -[B] [I] -Préfecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00090
TJ 67482, 2 oct. 2024, RG 24/00090
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’exécution [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] N° RG 24/00090 – N° Portalis DB2E-W-B7I-M4MY ______________________ MINUTE N° ___________________
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00090
CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 24/00090
S.A.R.L. MDJ Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/ S.A.S. MBR BOURGOGNE S.C.I. [Adresse 1] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00090
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/00090
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIQZ AFFAIRE : [M] C/ [I], S.E.L.A.R.L. BRMJ, S.E.L.A.R.L. BRMJ (30), S.E.L.A.R.L. BRMJ, MINISTERE PUBLIC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 SEPTEMBRE 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00090
TJ Nîmes, 24 sept. 2024, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/00090 - N° RG 23/318 N° Portalis DBX2-W-B7I-KMQN SCI CHARPAL C/ Syndicat de copropriétaires [Adresse 10] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00090
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00090 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WP5 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00090
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.C.I. CGB N° RG 24/00090 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRKS Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00090
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 24/00090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00090 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGXK JUGEMENT N° 24/420 JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00090
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/00090
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Septembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 115/24 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJBT Décision déférée du 15 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] - 23/00823 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00090
CA Fort-de-France, 10 sept. 2024, RG 24/00090
ARRET N° N° RG 24/00090 N°Portalis DBWA-V-B7I-CN5W Mme [EE] [S] veuve [JP] Mme [I] [EU] [JP] épouse [LT] M. [ZD] [W] [JP] M. [B] [JP], C/ M. [GH] [X] [GX] M. [VM] [H] [GX] M. [M] [GH] [GX] M. [RO] [P] [GX] M. [L] [WK] [GX] Mme [K] [C] [GX] épouse [SE] Mme [F] [UX] [GX]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00090
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/00090
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHW7 Enrôlement du 15 Mai 2024 assignation du 14 Mai 2024 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER du 26 Février 2024 DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00090
CA Bastia, 21 août 2024, RG 24/00090
ORDONNANCE N°10 du 20 AOUT 2024 R.G : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJGI [F] C/ LE MINISTERE PUBLIC ATIHC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU VINGT-ET-UN AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publiq
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ca other ca_toulouse n° 24/00090
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00090
ORDONNANCE N°90/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00090
TJ Valenciennes, 6 août 2024, RG 24/00090
N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIOE Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE SIX AOUT DEUX MILLE VINGT-QUATRE Dans la procédure n° 24/00090 DEMANDEURS Mme [Z] [X],
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00090
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute n° 24/ N° RG 24/00090 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YT6A 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Maître Jacques VINCENS de la SELARL ME JACQUES VINCENS Maître Constance DUVAL-VERON de l’AARPI MONTESQUIEU AVOCA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00090
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00090
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 02 Août 2024 MINUTE N° : 1369 Références : R.G N° N° RG 24/00090 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAQ7 DEMANDERESSE: S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Judith CHAP
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00090
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT DES INDEMNITES PROVISIONNELLES D’EVICTION. le LUNDI VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00090 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI6H NUMERO MIN: 24/00062 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présiden
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00090
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00090
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Juillet 2024 N° RG 24/00090 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCUR DEMANDEUR : Association ADEF HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elif ISCEN substituant Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de
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