Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00308
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00308
C6 N° RG 23/00308 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVKN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00308
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 sept. 2024, RG 23/00308
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00308 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKZL N° MINUTE 24/00503 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [Z] [G] [
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00308
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 23/00308
Arrêt n° du 11/09/2024 N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJOS IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 16 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00308
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00308 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJWM 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN SERVICE DU CONTENTIEUX Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00308
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00308
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1077/24 N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXMN PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00457 -section )
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00308
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 13/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/00308 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7V2 DEMANDEUR : M. [P] [H] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES M. [D] [H] Rep/assistant : Maître Cyril D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00308
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DJEMAI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître OUCHIKH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00308 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZLU N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 07 juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00308
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/00308
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 23/00308 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPPQ Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2023 Date de saisine : 21 Novembre 2023 Nature de l'affaire : C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00308
TJ Lille, 3 mai 2024, RG 23/00308
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 23/00308 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMTO DEMANDERESSE : S.A.R.L. AMN2F [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Myriam LATRECHE, avocat au barreau de LIL
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00308
CA Bourges, 11 avr. 2024, RG 23/00308
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SELARL AGIN-PREPOIGNOT Expédition TJ LE : 11 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° - Pages
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00308
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00308 N° Portalis 352J-W-B7H-CYVG6 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 20 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [O] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00308
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/00308
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/80 N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWLP Jugement (N° 11-22-1179) rendu le 09 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00308
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/00308
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00308 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMN5 Jugement du 19 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00308 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00308
CA Amiens, 13 déc. 2023, RG 23/00308
ARRET N° [L] C/ S.A.S. TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS copie exécutoire le 13 décembre 2023 à Me MELIN Me SERRES VAN GAVER EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00308
CA Fort-de-France, 7 déc. 2023, RG 23/00308
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00308 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMXD Jugement du tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE, en date du 20 Juin 2023, enregistré sous le n° 22/02391 ORDONNANCE S.A.R.L. DJM CHELIM [Adresse 4] [Localité 1] Représe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00308
CA Colmar, 27 nov. 2023, RG 23/00308
MINUTE N° 23/511 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Laetitia RUMMLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00308
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 23/00308
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Mme [O] [G] assistée de Me Marc antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA Caisse CREDIT MUTUEL DE FURIANI Prise en la personne de son représentant légal en exercice es qualité audit siège as
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00308
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 23/00308
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 HDP N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCPJ [L] [O] S.E.L.A.R.L. PHIMABCD Nature de la décision : GRACIEUX
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00308
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00308
DLP/CH [BH] [CF] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au sièg
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00308
CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 23/00308
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV5Z Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JANVIER 2023 Tribunal Judiciaire
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