Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00571
CA Rouen, 4 nov. 2024, RG 24/00571
N° RG 24/00571 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSP4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT du 04 Novembre 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00307 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 24 Janvier 2024 DEMANDEUR à L'INCIDENT : S.A.S. [E] AUTOMOB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00571
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00571
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 (n°571, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00571 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEGE Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00571
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00571
[Z] [U] C/ [F] [T] [L] [T] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE 2024 N° N° RG 24/00571 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNM5 APPELANT :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00571
CA Montpellier, 13 août 2024, RG 24/00571
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00571 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLHD O R D O N N A N C E N° 2024 - 586 du 13 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00571
CA Metz, 23 juill. 2024, RG 24/00571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 3ème prolongation Nous, Carole PAUTREL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00571
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 24/00571
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00571 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHSN Mme [D] [R] Ordonnance N°42 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Prési
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00571
CA Pau, 31 mai 2024, RG 24/00571
N°24/01836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZZH Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00571
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 24/00571
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/574 N° RG 24/00571 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHUA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 24 mai à 15h45 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00571
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2024, RG 24/00571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 N° 2024/571 N° RG 24/00571 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7C5 Copie conforme délivrée le 03 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00571
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/00571
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00571 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWRO Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00571
CA Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00571 - N° Portalis 3
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